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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 13:27
27 Décembre 2016

 

Locataire et colocation
Un litige qui s'éternise avec un fournisseur d'énergie ? Vous pouvez, sous certaines conditions, saisir le médiateur national de l'énergie, Jean Gaubert. Interview.
article_img

VVies de famille : Quelles sont les missions du médiateur ?
Jean Gaubert : 
Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante chargée d’informer les consommateurs sur leurs droits et de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie. Il informe et conseille via le service d’information Energie-Info.

Qui peut faire appel au médiateur ?
Tous les consommateurs : particuliers, artisans, commerçants, professions libérales, micro-entreprises, associations à but non lucratif, syndicats de copropriétaires et collectivités locales.

Quels sont les litiges traités ?
Le médiateur traite tous les litiges nés de contrats conclus avec un fournisseur ou un distributeur d’énergie : gaz naturel, électricité, fioul, gaz de pétrole liquéfié (Gpl) en réseaux, en citernes ou en bouteilles (butane ou propane), chaleur en réseaux, bois et ses dérivés à usage calorifique. 
Quelques exemples de litiges : vous recevez une facture anormalement élevée à la suite du relevé de votre compteur – ou vous ne parvenez pas à régler un litige avec votre fournisseur –, et ce dernier vous a envoyé un avis de coupure pour impayé ; ou encore vous continuez à être prélevé alors que vous avez résilié votre contrat auprès de votre fournisseur.

Comment saisir le médiateur ?
Avant de solliciter le médiateur national de l’énergie, vous devez, au préalable, avoir adressé à votre opérateur une réclamation écrite. Si deux mois après votre envoi – et au plus tard dans le délai d’un an –, vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, ou en cas d’absence de réponse, vous pouvez saisir le médiateur via la 
plateforme de résolution des litiges Sollen*
Le dossier doit comprendre tous les éléments utiles à son examen : copie de courriers échangés, factures, contrat, justificatifs des frais engagés… Le médiateur proposera une solution dans les trois mois à compter de la réception du dossier.

*Vous pouvez également faire appel au médiateur par courrier à l’adresse (libre d’affranchissement) : Médiateur national de l’énergie, Libre réponse n°59252, 75 443 Paris cedex 09

 

Mots clés : consommation énergétique , logement , médiation
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Published by VAUTOUR Christine - dans COPROPRIETE - IMMOBILIER
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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 13:22

Publié le 09 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), auprès de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

Les entreprises doivent effectuer leur DOETH pour l’année 2017 avant le 1er mars :

La déclaration doit spécifier l’ensemble des actions menées par l’employeur en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est sur cette base qu’est calculée l’éventuelle contribution Agefiph, si l’obligation d’emploi n’est pas remplie.

 

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 13:18

Publié le 12 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Le décret relatif à cette proposition est paru le 22 décembre 2016 au Journal officiel et prévoit donc un délai de 3 mois pour que chaque famille ait le temps de s'équiper.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait prescrit dans un rapport, le 2 octobre 2015, 26 mesures visant à améliorer la sécurité routière. La mesure n°16 portait sur l'obligation du port d'un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l'ensemble des cyclistes, dans le but de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.

En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risquera une amende de quatrième classe, c'est-à-dire de 135 €.

  À savoir :

Un casque doit porter la mention NF ou ECE 22/04, 22/05

 

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Published by VAUTOUR Christine - dans SANTE - PSY...
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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 13:00

Le gendarme de la bourse et celui de la banque publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (forex) sans y être autorisés.

Publicités sur internet et pressions commerciales intenses par e-mail et téléphone se multiplient pour convaincre d'investir sur le marché des changes, le forex (Foreign exchange), une technique de spéculation sur le marché des changes qui est très risquée.

 

L'association RST a retenu pour vous cet article et vous invite à le lire attentivement sur l'article original... en suivant ce lien

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1622087/forex-5-nouveaux-sites-internet-non-autorises?xtor=ES-24-[la_recap_de_la_semaine_du_13012017]&hashKey=&een=50d9fbdddeef813eb5063dd604612cf5&seen=6

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 11:55

Demande de retraite en ligne 100 % dématérialisée

 

Dossier de presse de la CNAV du 9 janvier 2017

Une demande de retraite en ligne 100 % dématérialisée est ouverte à tous les assurés du régime général qui peuvent désormais effectuer l'ensemble de leurs démarches, pour l'attribution de leur retraite de base, à partir de leur espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr.

Compte tenu des informations déjà connues, ce service permet de personnaliser la démarche de demande de retraite. Ainsi, le nombre de pièces réclamées est limité au strict nécessaire, les interactions sont personnalisées (exemple : si le numéro de sécurité sociale de l’assuré commence par 1, il ne lui est pas demandé s’il a des trimestres maternité à faire valoir) et l’assuré a désormais la possibilité de transmettre ses pièces justificatives de manière dématérialisée (le cas échéant, en prenant une photo de celles-ci). Les dossiers complets déposés 4 mois avant la date de départ bénéficient, comme les dossiers sous format papier, de la garantie de versement de la pension le mois suivant son point de départ.

http://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3676/hb/20170116092901642.html

 

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 11:39

12/01/2017

 
 

 

Harcèlement

Accuser de mauvaise foi son supérieur de harcèlement justifie un licenciement

Les situations de harcèlement moral (c. trav. art. L. 1152-1) ne peuvent pas laisser l’entreprise indifférente, quel qu’en soit le contexte (d’un supérieur envers d’un subordonné, d’un salarié envers son supérieur ou entre collègues sans lien hiérarchique). L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser ces situations (cass. soc. 21 juin 2006, n° 05-43914, BC V n° 223).

Attention à la mauvaise foi dans les accusations de harcèlement

D’une manière générale, la législation et la jurisprudence sont construites de façon à protéger les victimes de harcèlement (ex. c. trav. art. L. 1152-2 sur l’interdiction des mesures discriminatoires, c. trav. art. L. 1152-3 sur la nullité de la rupture du contrat de travail, c. trav. art. L. 1154-1 sur les règles de preuve).

En particulier le fait pour un salarié de se tromper dans l’appréciation d’une situation et de dénoncer à tort des faits de harcèlement n’est pas en soi sanctionnable (cass. soc. 10 juin 2015, n° 13-25554 FSPB).

Sauf lorsque la mauvaise foi est caractérisée… auquel cas l’employeur retrouve la plénitude de son pouvoir disciplinaire.

À cet égard, la jurisprudence fournit des cas concrets de salariés sanctionnés par un licenciement, éventuellement pour faute grave, en raison de leur mauvaise foi :

-manœuvre frauduleuse ayant consisté à adresser à son supérieur hiérarchique deux lettres lui imputant faussement des actes de harcèlement moral et à poursuivre en justice, sur le fondement de ces accusations, la résolution de son contrat de travail (cass. soc. 18 février 2003, n° 01-11734 D) ;

-dénonciation mensongère des faits inexistants de harcèlement moral dans le but de déstabiliser l’entreprise et de se débarrasser du cadre responsable de son département (cass. soc. 6 juin 2012, n° 10-28345, BC V n° 172) ;

-accusations calomnieuses s’inscrivant dans une campagne de déstabilisation du supérieur hiérarchique et de l’employeur (cass. soc. 28 janvier 2015, n° 13-22378 D).

ARTICLE SELECTIONNE PAR L'ASSOCIATION RST pour vous...

Retrouver la suite de l'article en suivant le lien :

http://rfsocial.grouperf.com/depeches/38233.html

Cass. soc. 7 décembre 2016, n° 15-24420 D

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 11:29

Article publié par Maître Virginie LANGLET, avocat le 02/09/2014 à 10:56
Catégories : Contrat de travail, Faute grave, Salaire et rémunération, Disciplinaire
Tags : faute grave, salaire, sanction disciplinaire, sanction pécunaire, retenue sur salaire, faute lourde

Par principe, les sanctions pécuniaires et retenues sur salaires sont interdites, même pour facturer le surcoût du dépassement de forfait téléphonique d’un salarié.

 

L’arrêt de la Cour de Cassation du 15 mai 2014 (Cass. Soc. 15.05.2014 : n°12-30148) a été l’occasion de rappeler les principes en matière de sanctions pécuniaires prohibées.

 

Les sanctions pécuniaires interdites

 

Par principe, l’article L 331-2 du Code du travail prévoit que les sanctions pécuniaires et amendes sont interdites à l’encontre d’un salarié.

 

Toute disposition ou stipulation contraire à l'interdiction des sanctions pécuniaires est réputée non écrite. Ainsi, une sanction pécuniaire qui serait prononcée en dépit de cette interdiction serait nulle.

L’employeur serait passible d'une amende de 3 750 euros.
 

La jurisprudence de la Cour de cassation a eu régulièrement l’occasion de statuer sur des sanctions pécuniaires décidées, de façon illicite par un employeur.

 
Sont interdites :
 

-          la réduction ou la suppression d’une prime dont le versement est obligatoire sous prétexte d’une faute disciplinaire (Cass. soc. 07.05. 1991 : n°87-43350) ;

-          une réduction d’horaire utilisée comme sanction disciplinaire (Cass. soc. 24.10.1991 : n°90-41537) ;

-          une retenue pour exécution volontairement défectueuse du travail (Cass. soc. 16.03.1994 : n°91-43349 et n°91-43350).

 
 

Les retenues sur salaires autorisées

 

Il n’est possible d’opérer une retenue sur salaire que pour  compenser des sommes que doit le salarié à son employeur dans le cas où il aurait commis une faute lourde. C’est le seul cas où l’employeur est autorisé à engager la responsabilité pécuniaire de son salarié.

 

La faute lourde est une faute commise volontairement par le salarié, avec l’intention ferme et non équivoque de nuire à l’employeur, à l’entreprise, à ses dirigeants.

 

La rétrogradation est également une sanction qui va impacter sur la rémunération du salarié fautif.

 

Mais la rétrogradation, dans la mesure où elle implique pour le salarié une diminution de ses responsabilités et fonctions, va entrainer de facto une diminution de son salaire, est strictement encadrée : le salarié doit donner son accord exprès et écrit à l’employeur.

 

Enfin, il est encore possible de procéder à une retenue sur salaire proportionnelle à la durée d’une absence ou, encore, le droit de réduire ou de supprimer une prime en cas de retard ou d’absence, à condition que tous les salariés dans cette situation soient traités de la même manière, quel que soit le motif de leur absence (Cass. soc. 23.06. 2009 : n°07-42677).

 

Interdiction de retenir sur le salaire le dépassement du forfait téléphonique

 

S’agissant de la problématique du dépassement de forfait par le salarié, la question a été posée à plusieurs reprises à la Cour de Cassation, de la possibilité pour l’employeur de procéder à une retenue sur la rémunération de son salarié, la part de dépassement forfaitaire.

 

La Haute Juridiction a toujours répondu par la négative.

 

Les juges considèrent que la retenue d’une somme au seul motif du dépassement du forfait téléphonique attaché au téléphone professionnel du salarié constitue une sanction pécuniaire illicite.

 

L’employeur n’est pas autoriser à facturer le surcoût lié au dépassement du forfait téléphonique professionnel en effectuant une retenue sur la rémunération du salarié.

 

La seule option qui se présente à l’employeur est la possibilité d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié, de l’avertissement pouvant aller jusqu’au licenciement disciplinaire si les faits le justifient.

 

L’employeur peut tout aussi bien recouvrer sa créance par les voies de droit commun (Cass. Soc. 18.02.2003 : n°00-45931).

 

Fort heureusement, à l’heure actuelle, tous les opérateurs proposent des abonnements illimités à des prix très compétitifs !

 
Sources :
 

Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 15 mai 2014 : RG n°12-30148

Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 7 mai 1991 : RG n°87-43350

Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 24 octobre 1991 : RG n°90-41537

Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 16.03.1994 : RG n°91-43349 et 433450

Cour de Cassation, chambre sociale, arrêt du 23.06.2009 : RG n°07-426777

L'ASSOCIATION RST a relevé pour vous l'article suivant de Maitre Virginie LANGLET (téléphone : 01 84 79 16 30)

http://www.cabinet-avocats-langlet.fr/avocat-droit-du-travail-et-vous/contrat-de-travail/les-sanctions-pecuniaires-et-les-retenues-sur-salaire-sont-interdites-ba2191.html

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 11:25

Publié le 18 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires destinées à compenser une contrainte liée à l'emploi, constituent un remboursement de frais professionnels et non un complément de salaire. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 11 janvier 2017.

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/87_11_35847.html

L'association RST a sélectionné pour vous cet information, retrouver la suite sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11298?xtor=EPR-100

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 11:03

Publié le 17 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon la loi du 23 décembre 2016 (article 33), le chèque santé, mis en place à l'initiative de l'employeur seul, est prolongé en 2017.

Le dispositif concerne les contrats courts (CDD de moins d'1 an, contrats de mission de 3 mois et contrats à temps partiel).

Le chèque santé ou versement santé, financé par l'employeur, permet au salarié de bénéficier d'une complémentaire santé individuelle et lui évite de changer de mutuelle à chaque nouvel emploi.

Le chèque santé dispense les salariés d'adhérer à la mutuelle collective. Pour rappel, depuis 2016, une couverture complémentaire santé collective doit être proposée par l'employeur à tous les salariés n'en disposant pas déjà.

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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 10:59

Publié le 10 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Forum Réfugiés-Cosi et France Terre d'asile sont les deux associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention (centres de rétention - CRA - et locaux de rétention - LRA). Cette habilitation est valable à partir du 7 janvier 2017 pour une durée de 5 ans.

Toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans, ayant pour objet la défense des étrangers, la défense des droits de l'homme, l'assistance médicale et sociale ou l'assistance aux personnes privées de liberté, peut demander à être habilitée à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention. L’habilitation est accordée par le ministre de l'Intérieur.

La directive européenne du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière, dite « directive retour », a prévu la possibilité pour les organisations et instances nationales, internationales et non gouvernementales compétentes de visiter les centres de rétention. Cette mesure, transposée en droit français en 2011, vise à assurer un contrôle, par la société civile, des conditions de rétention des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement, et se distingue des visites du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et des interventions réalisées par les associations assurant des missions d'assistance juridique.

Textes de référence

 

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Published by VAUTOUR Christine - dans PLANETE ASSOCIATIVE
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