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21 février 2015 6 21 /02 /février /2015 10:14

3 JANVIER 2015

Vous percevez une aide au logement et vous avez des difficultés à payer votre loyer ou à rembourser le prêt pour l'achat de votre résidence principale ? N’attendez pas que les dettes s’accumulent au risque d’être menacé d’expulsion. Des solutions existent, alors contactez rapidement votre Caf.

DIFFICULTÉS FINANCIÈRES : PARLEZ-EN

Si vous ne payez plus votre loyer ou vos échéances de prêt, le versement de votre aide au logement risque d’être suspendu. Si vous êtes dans cette situation, pensez à prévenir rapidement votre Caf. Dès que celle-ci prend connaissance de la situation, elle recherche avec vous une solution afin de vous aider à rembourser votre dette.

LE FSL POURQUOI FAIRE ?

La Caf peut notamment saisir le Fonds de solidarité pour le logement (Fsl). Il intervient prioritairement auprès des ménages qui rencontrent des difficultés pour accéder au logement ou se maintenir dans une habitation. Ainsi, le Fonds vient notamment en aide aux locataires, pour permettre leur maintien dans le logement. C'est le cas des personnes confrontées à des difficultés pour payer leurs charges locatives, d’emprunts ou menacées d’expulsion.

Sachez que l'attribution d'une aide du Fsl n'est pas automatique. Elle est attribuée en fonction de conditions d’attribution précises (bénéficiaires, critères de ressources, missions spécifiques) fixées par chaque département dans le cadre du règlement intérieur du Fsl. Si l’aide seule du fonds ne suffit pas, le ménage peut remplir une demande de remise de dette à la Banque de France en cas de surendettement.

DES AIDES ET UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

La Caf, en lien avec le Fsl, prévoit l’élaboration d’un plan d’apurement en cas d’impayés pour rembourser la dette et prévenir à terme une expulsion. Lorsque c’est nécessaire, la Caf peut proposer un accompagnement social dans le but d’informer et de conseiller les ménages dans leurs démarches afin de garantir le maintien dans le logement de façon durable.

Cet accompagnement concerne aussi bien les locataires, les propriétaires occupants et les accédants à la propriété.

EN SAVOIR PLUS

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1334.xhtml

© Jean-François Deroubaix

http://www.viesdefamille.fr/le-fsl-pour-prevenir-les-expulsions

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Published by VAUTOUR Christine - dans LOGEMENT - IMMO - COPRO
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