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8 avril 2015 3 08 /04 /avril /2015 17:25

Par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat | Modifié le 02-04-2015 |

Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes.

La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie qui devient souvent insupportable.

Ces faits peuvent constituer des pressions susceptibles d'entraîner la responsabilité de l'employeur et dans certains cas être reconnus comme du harcèlement moral.

Autre situation, celle du salarié qui fait face à une volonté manifeste de son employeur de tout mettre en ½uvre afin de le faire « craquer ». En termes clairs : pousser son salarié à la démission ou à la faute afin de le sanctionner.

Que faire ?

Tout d'abord, se poser la question de son devenir dans l'entreprise. Rester et tout faire pour garder son poste ? Ou partir au plus tôt afin d'échapper aux pressions qui souvent ont des conséquences graves sur la santé (dépression, irritabilité, etc.)

A ce stade, la stratégie dépendra déjà de votre choix.

Pour schématiser :

Si vous souhaitez rester, il conviendra d'écrire en recommandé à votre employeur afin de dénoncer les pressions subies dans des termes les plus mesurés possibles et solliciter un entretien afin de repartir "à zéro".

Si vous souhaitez quitter l'entreprise plusieurs solutions s'offrent à vous, notamment :

prise d'acte de rupture. Attention, ce mode de rupture ne vous permet pas de percevoir les allocations du Pôle Emploi puisque vous êtes considéré comme démissionnaire par cet organisme. Il vous faudra saisir le Conseil de Prud'hommes pour solliciter la requalification de la rupture.

demande de résiliation judiciaire. Cette solution ne met par un terme au contrat de travail et vous permet de demander au juge de rompre votre contrat aux torts de ce dernier. Il faudra toutefois s'armer de patience, compte tenu de la longueur de la procédure prud'homale.

Être placé en arrêt maladie et préparer un dossier afin de tenter d'obtenir du médecin du travail un avis d'inaptitude qui pourra conduire à votre licenciement.

Cette dernière solution permet de rompre le contrat et de percevoir les indemnités du Pôle Emploi. De plus, une action judiciaire est tout à fait compatible avec cette solution.

Le licenciement pour inaptitude est un licenciement non fautif et le salarié perçoit dés lors sont indemnité de licenciement (liée à son ancienneté) qui peut être doublée (en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle) et le règlement du préavis non effectué (également si accident du travail ou maladie professionnelle).

Il conviendra dans tout les cas de dénoncer les faits subis à son employeur par lettre recommandée et de consulter un Avocat en droit du travail dés cette étape rencontrée.

Le salarié licencié pourra par la suite, s’il le souhaite, saisir le Conseil de prud’hommes afin de solliciter la requalification de son licenciement en rupture abusive aux torts de l’employeur.

Pour résumer, face à des pressions ou du harcèlement il convient de réfléchir à une "stratégie" avant de se lancer dans différentes démarches.

Les risques, de par la méconnaissance des procédures, de faire des erreurs préjudiciables à votre situation rendent les conseils d'un Cabinet d'avocat spécialisé incontournables.

Nous ne pouvons dés lors que vous conseiller fortement de prendre conseil auprès de votre Avocat dans cette situation.

Par Me ROUVIER DUFAU

Notre dossierHarcèlement Moral ou Sexuel au travail : que faire ?

http://www.juritravail.com/Actualite/harcelement-moral-sexuel-discrimination/Id/202181?utm_source=null&utm_medium=email&utm_campaign=col_393_101367

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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