Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
8 mai 2015 5 08 /05 /mai /2015 07:47

05 Mai 2015, 13h57 | MAJ : 05 Mai 2015, 13h57

De l'ordonnance du 4 octobre 1945 à la loi santé de 2015 instaurant la généralisation du tiers payant d'ici à 2017, voici les dates-clés de la "Sécu" :

- 1945 : Création de la Sécurité sociale par les ordonnances du 4 et 19 octobre, qui s'inspirent de la proposition du Conseil national de la Résistance (CNR).

Trois principes retenus : l'organisation unique, la solidarité du financement par prélèvement sur les revenus du travail et la gestion des caisses par les partenaires sociaux.
- 1946 : Reconnaissance des régimes spéciaux : professions agricoles,fonctionnaires, marins, cheminots; les allocations familiales sont étendues à pratiquement toute la population; la réparation des accidents du travail est intégrée dans la Sécurité sociale.
- 1956 : Constitution du Fonds national de solidarité, qui assure le financement du Minimum vieillesse, garantissant à toute personne de plus de 65 ans un montant minimal de ressources.
- 1967 : Première grande réforme du système, avec l'éclatement de la Sécurité sociale en trois caisses nationales - maladie, vieillesse, famille.
Première tentative de redressement des comptes avec une diminution du taux de remboursement des médicaments de 80 à 75%.
- 1975 : Extension de l'assurance vieillesse à toute la population active.
- 1980 : Création du secteur des honoraires libres pour les médecins.
- 1982 : L'âge légal de la retraite passe de 65 à 60 ans.
- 1988 : Création du Revenu minimum d'insertion (RMI), pour les personnes de plus de 25 ans aux ressources limitées.
- 1991 : Création de la Contribution sociale généralisée (CSG), impôt "généralisé" à presque tous les revenus (travail, patrimoine, épargne des retraites, chômage...). La CSG devient la deuxième source de recettes du régime général de l'Assurance maladie en 2003.
- 1993 : Réforme des retraites allongeant la durée de cotisation (40 ans au lieu de 37,5 ans) pour obtenir une retraite à taux plein.
- 1996 : La "réforme Juppé" permet au Parlement de voter des lois de financement de la Sécurité sociale. Pour la première fois depuis 1945, députés et sénateurs vont intervenir sur le terrain jusqu'alors réservé aux partenaires sociaux.
- 1998 : Mise en place de la carte vitale.
- 1999 : Création de la Couverture maladie universelle (CMU) pour les personnes à faibles revenus.
- 2003 : report de 60 à 65 ans de la limite d'âge pour la mise à la retraite d'office d'un salarié, allongement de la durée de cotisation pour les fonctionnaires, incitation à l'épargne volontaire.
- 2004 : Une nouvelle réforme de l'Assurance maladie instaure le médecin traitant.
- 2006 : Création du Régime social des indépendants, le RSI.
- 2008 : Réforme des régimes spéciaux de retraite, alignés progressivement sur ceux de la fonction publique.
- 2009 : La loi Hôpital patients santé et territoires (HPST) crée les agences régionales de santé (ARS) et fixe de nouvelles règles de gouvernance des établissements de santé.
Le Revenu de solidarité active (RSA) remplace le Revenu minimum d'insertion (RMI) pour les personnes sans ressources.
- 2010 : L'âge légal de départ à la retraite est relevé progressivement de 60 à 62 ans, de 65 à 67 ans pour une retraite à taux plein quelle que soit la durée de cotisation. Un nouveau dispositif de départ anticipé au titre de la pénibilité est également créé.
- 2014: Nouvelle réforme des retraites, avec allongement progressif de la durée de cotisation et instauration du compte pénibilité.
- 2015: L'Assemblée nationale adopte le projet de loi santé instaurant la généralisation du tiers payant (dispense d'avance de frais) à tous les assurés d'ici à 2017.

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-sante/1945-2015-les-grandes-dates-de-la-securite-sociale-05-05-2015-4747463.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr%2F

Partager cet article

Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
commenter cet article

commentaires