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25 juin 2015 4 25 /06 /juin /2015 16:56

Arrêt de travail

Indemnités journalières maladie : ce que dit la Direction de la sécurité sociale

Quelles sont les modalités d’attribution des indemnités journalières (IJ) dues en cas d’arrêt maladie d’un salarié ? Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 26 mai 2015 fait le point sur la question.

Cette circulaire synthétise en un document unique les principaux aspects de la législation et de la réglementation concernant les IJ maladie :

  • conditions d’ouverture du droit liées notamment à une activité professionnelle préalable à l’interruption de travail (exprimée en nombre d’heures de travail ou en montants de cotisation),
  • maintien de droit pour les personnes qui cessent de remplir les conditions demandées, dispositions spécifiques pour les chômeurs, cas des congés entraînant la suspension du contrat de travail,
  • délai de carence de trois jours pendant lesquels les IJ ne sont pas dues et cas particuliers des personnes en affection longue durée (ALD),
  • montant des IJ (bases et modalités de calcul, majoration pour les assurés ayant trois enfants à charge),
  • revalorisation des IJ maladie (en cas d’interruption de travail se prolongeant au delà de trois mois),
  • durée de versement des IJ maladie (pour les affections autres que les ALD, la limite est fixée à 360 IJ par période de trois ans consécutifs quel que soit le nombre de maladies),
  • paiement des IJ maladie (dans les 15 jours qui suivent l’envoi à la caisse de la feuille d’incapacité de travail).

Dans le cas général, les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base qui est établi sur le total des trois derniers salaires perçus avant l’arrêt de travail, divisé par 91,25.

Sur Service-public.fr

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
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