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2 juin 2015 2 02 /06 /juin /2015 09:15

Il n'est pas expressément interdit de faire faire des heures supplémentaires
à un stagiaire. Selon l'article L. 124-14 du code de l'éducation, le stagiaire doit
suivre les règles applicables aux salariés de son organisme d'accueil pour
ce qui a trait à la durée collective du travail. On peut en déduire que l'entreprise
faisant travailler ses salariés un nombre d'heures supplémentaires structurelles
(ex. : 39 heures hebdomadaires) est en droit d'en demander autant à
ses stagiaires.

En revanche, faire pratiquer des heures supplémentaires de manière ponctuelle à un stagiaire semble plus contestable, surtout s'il est le seul à en réaliser.

Si des heures supplémentaires sont réalisées, il faut bien entendu les rémunérer. Le code du travail n'étant pas applicable aux stagiaires et le paiement d'heures supplémentaires ne faisant pas partie des droits qu'ils ont acquis avec la loi du 10 juillet 2014, ces heures sont payées non majorées, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Bien sûr, l'employeur peut toujours décider de les majorer mais il ne doit pas perdre de vue que cette majoration sera alors soumise à cotisations sociales (puisque dépassant la franchise de cotisation de 13,75 % du plafond horaire
de la Sécurité sociale).

http://emailing.editions-legislatives.fr/I68AP5266/produit.html?co=I68AP5266&form=abo

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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