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4 juin 2016 6 04 /06 /juin /2016 17:15

Première demande de passeport : pas besoin d'acte de naissance pour les Français nés à l'étranger

Publié le 01 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er juin 2016, les Français nés à l'étranger dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil (SCEC) de Nantes n'ont plus à fournir d'acte de naissance en cas de première demande de passeport.

En effet, à compter de cette date, la vérification des données d'état civil des demandeurs de passeports nés à l'étranger (y compris dans un autre pays de l'Union européenne) et enregistrés au SCEC s'effectue de façon dématérialisée entre les services de l'État. Les usagers n'ont donc plus à fournir leur acte de naissance du SCEC.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10648?xtor=EPR-100

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL
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