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28 octobre 2016 5 28 /10 /octobre /2016 18:39

Publié le 25 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) précise les conditions dans lesquelles les périodes d'apprentissage accomplies depuis le 1er janvier 2014 sont prises en compte pour la retraite.

Depuis le 1er janvier 2014, les droits à la retraite de l'apprenti tiennent compte à la fois :

  • du montant de sa rémunération ;
  • et de la durée de son contrat d'apprentissage (ou de sa période d'apprentissage pour les contrats à durée indéterminée).

Au titre de la rémunération, il est validé autant de trimestres que le salaire de l'apprenti représente de fois le montant du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année considérée (calculé sur la base de 150 heures/mois).

Au titre de la durée du contrat d'apprentissage :

  • chaque mois civil entier d'exécution du contrat est pris en compte ;
  • en cas de mois incomplets, le nombre de jours est totalisé et il est retenu un mois pour 30 jours ;
  • le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est égal au tiers du nombre de mois de contrat (arrondi au nombre entier inférieur).

A l'issue de la période d'apprentissage, lorsque le nombre de trimestres validés au titre des salaires est inférieur au nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat, il est procédé à la validation de trimestres complémentaires.

Pour les périodes antérieures au 1er janvier 2014, l'apprentissage donnait lieu au versement de cotisations calculées sur une assiette forfaitaire et les droits à la retraite des apprentis sont déterminés en fonction de cette assiette forfaitaire dont le montant permet la validation d'autant de trimestres qu'il représente de fois 200 heures du Smic.

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Published by VAUTOUR Christine - dans RETRAITE - PERSONNES AGEES
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