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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 20:00

C’est vrai.

La loi fixe un principe d’exécution loyale du contrat de travail (C. trav., art. L. 1222-1), ce qui suppose que le salarié, durant son temps de travail effectif, ne se consacre qu’aux tâches pour lesquelles il est rémunéré et pas à des activités personnelles et ludiques telles que des jeux en ligne ou autres. Ce principe étant posé, il faut bien sûr faire preuve de discernement et tolérer une utilisation raisonnée. Licencier un salarié ayant joué une fois durant 5 mn pourra être jugé disproportionné. 

La notion d’utilisation raisonnée s’appréciera au cas par cas, en fonction des circonstances et du poste occupé par le salarié. Une Cour d’appel a récemment jugé qu’un salarié twittant à des fins non professionnelles environ 4 mn/jour ne commettait pas de faute (CA Chambéry, 25 fév.2016, n°15-01.264). Une autre a en revanche validé le licenciement d’un salarié jouant régulièrement à des jeux en ligne sur ses heures de travail (CA Versailles, 27 mars 2013, n° 12/01.081). 
Le poste occupé par le salarié a aussi son importance : s’il comporte des risques (conduite d’engins ou manipulation de produits dangereux), il nécessite une totale vigilance et il sera donc difficile de tolérer que son attention soit détournée par des pratiques récréatives.

http://emailing.editions-legislatives.fr/I67P6512/produit.html?co=I67P6512

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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