Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
23 décembre 2016 5 23 /12 /décembre /2016 17:52

Publié le 15 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © publicdomainvectors.org

Illustration 1

Dans quels cas les dirigeants d'une association peuvent-ils être rémunérés ? Peuvent-ils tous être rémunérés ? Le montant de leur rémunération est-il libre ou encadré ? Service-Public.fr rappelle les règles applicables.

La fiche sur la rémunération des dirigeants d'une association ou d'un organisme sans but lucratif rappelle :

  • le principe du bénévolat attaché au caractère non lucratif des associations et au régime fiscal en découlant ;
  • la possibilité toutefois de rémunérer les dirigeants, en contrepartie des contraintes que leur impose l'exercice de leurs fonctions, en application de la tolérance administrative dite des trois quarts du Smic ou en application du régime légal prévu pour les organismes dont les ressources annuelles dépassent 200 000 €.

Partager cet article

Repost 0

commentaires