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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 10:49

Paye

Bulletin de paye 

Pour les entreprises de 300 salariés et plus, la nouvelle présentation du bulletin de paye, c’est ce mois-ci

De nouvelles règles de présentation du bulletin de paye ont été prévues début 2016 (décret 2016-190 du 25 février 2016, JO du 26 ; arrêté du 25 février 2016, texte 15, JO du 26). Elles sont obligatoires depuis le 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés et plus.

Les employeurs de moins de 300 salariés ne sont tenus de s’y conformer qu’à partir de 2018. Cependant, ils sont libres d’anticiper cette échéance et de basculer à la nouvelle présentation avant la date limite (décret 2016-190 du 25 février 2016, art. 3, JO du 26).

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http://rfpaye.grouperf.com/depeches/38180.html

 

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