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MERCI A TOUS NOS PARTENAIRES
(26/12/2010
publié dans : RST
)
L'ASSOCIATION RST - RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL - SITUEE A BOULOGNE BILLANCOURT 92100 TIENT A REMERCIER SINCEREMENT TOUTES CELLES ET CEUX QUI LUI ONT FAIT PARVENIR DES INFORMATIONS SUR ... -
LA PRIME DE VACANCES
(26/12/2010
publié dans : DROIT DU TRAVAIL
)
Explication La prime de vacances est une prime versée à l’occasion des vacances et souvent subordonnée au départ effectif du salarié en congé. La prime de vacances est prévue par la convention ... -
Répartir sur 3 périodes les revenus de l'année du mariage ou du divorce : c'est bien fini
(26/12/2010
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
10/12/2010 Fiscal Calcul de l'impôt sur le revenu Répartir sur 3 périodes les revenus de l'année du mariage ou du divorce : c'est bien fini Les sénateurs ayant adopté dans les mêmes termes ... -
Rentes viagères : + 1,5 % en 2011
(26/12/2010
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
09/12/2010 Droits des particuliers Placement Rentes viagères : + 1,5 % en 2011 La revalorisation des taux de majoration des rentes viagères est fixée à 1,5 % pour 2011. Les taux révisés ... -
Indemnisation des arrêts de travail par la sécurité sociale
(26/12/2010
publié dans : DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
)
14/12/2010 Social Indemnisation des arrêts de travail par la sécurité sociale Pas d'activité non autorisée pendant un arrêt de travail sous peine d'être sanctionné par la sécurité sociale Dans ... -
Tarifs du gaz : une formule de calcul revue à partir du 1er avril 2011
(26/12/2010
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
Prix Tarifs du gaz : une formule de calcul revue à partir du 1er avril 2011 Publié le 13.12.2010 Une nouvelle formule de calcul des tarifs réglementés de vente du gaz naturel de GDF SUEZ doit se ... -
1er janvier 2011 : immatriculation des cyclomoteurs d’occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004
(26/12/2010
publié dans : DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL
)
Automobiliste | Transports Deux-roues 1er janvier 2011 : immatriculation des cyclomoteurs d’occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004 Publié le 14.12.2010 Les propriétaires des ... -
EIRL : protection du patrimoine personnel des entrepreneurs
(26/12/2010
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
zoom sur... ( 10/12/2010 ) EIRL : protection du patrimoine personnel des entrepreneurs À partir du 1er janvier 2011, les entrepreneurs individuels, déjà en exercice ou lors de la création de leur ... -
Smic : + 1,6 % au 1er janvier 2011
(26/12/2010
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
Salaires Smic : + 1,6 % au 1er janvier 2011 Publié le 15.12.2010 Le Salaire minimum de croissance (Smic) sera revalorisé de 1,6 % à compter du 1er janvier 2011. Le nouveau montant horaire brut ... -
Achat en ligne : êtes-vous prudent ?
(26/12/2010
publié dans : DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL
)
Achat en ligne : êtes-vous prudent ? Par Cécile Casciano le 11/01/10 Acheter ses cadeaux de Noël sur Internet ? Une bonne idée pour éviter la cohue et les files d'attente interminables à la ... -
Retraite : trimestres oubliés, que faire ?
(26/12/2010
publié dans : RETRAITE - PERSONNES AGEES
)
Par Catherine Janat le 07/12/10 Votre relevé de situation individuelle recense, en principe, tous les trimestres acquis pendant votre carrière. Si certaines périodes d'activité salariée n'ont pas ... -
Fêtes de fin d’année : les conseils pratiques de la DGCCRF
(26/12/2010
publié dans : DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL
)
Achats Publié le 22.12.2010 Comme chaque année, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose un dossier présentant des informations ... -
Carte européenne de stationnement : généralisation en 2011
(26/12/2010
publié dans : HANDICAPS - INAPTITUDES - PROBLEMES SANTE
)
Place de stationnement réservé Publié le 22.12.2010 La carte européenne de stationnement, ou “carte de stationnement pour personnes handicapées”, permet à son titulaire ou à la personne qui ... -
Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)
(26/12/2010
publié dans : DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL
)
Jeunes dès 16 ans Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD) Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3 ème mois ... -
Inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre 2010
(26/12/2010
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
Elections Inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre 2010 Les personnes désirant s’inscrire sur les listes électorales ou modifier leur inscription doivent déposer leur demande en ... -
Banque de France : mise en garde contre des courriels frauduleux
(26/12/2010
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
Internet Publié le 20.12.2010 Des courriers électroniques frauduleux, usurpant l’adresse “webmestre@banquefrance.fr” de la Banque de France, circulent actuellement sur le net. Ces courriers ... -
Tout savoir sur la vente à distance
(26/12/2010
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
Zoom Publié le 23.12.2010 Vous avez des questions sur la vente à distance conclue entre un professionnel et un consommateur ? Retrouvez sur le portail “www.service-public.fr” nos fiches pratiques ... -
Impôts et taxes : ce qui change en 2011
(26/12/2010
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
Par Laurent de Boissieu ( La Croix) le 16/12/10 Suppressions d'avantages fiscaux et hausses de prélèvements sur les entreprises et les ménages : c'est ce que nous réserve le projet de loi de ... -
Assurances habitation et auto : jusqu'à 8% de hausse
(26/12/2010
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
Par Cécile Casciano le 14/12/10 Les tarifs des assurances habitation devraient augmenter de 3,5% à 8% en 2011, selon le quotidien Les Échos. Une hausse, expliquent les assureurs, liée à la ... -
Présentation simplifiée des comptes annuels : règlement de l'ANC à paraître
(26/12/2010
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
14/12/2010 Comptabilité Seuils comptables Présentation simplifiée des comptes annuels : règlement de l'ANC à paraître Actuellement, peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes ... -
Les comptes de l'EIRL surveillés par le tribunal de commerce
(26/12/2010
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
20/12/2010 Vie des affaires Comptes annuels Les comptes de l'EIRL surveillés par le tribunal de commerce La loi 2010-658 du 15 juin 2010 a créé le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité ... -
Publication au Journal officiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
(26/12/2010
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
21/12/2010 Paye Loi de financement de la sécurité sociale Publication au Journal officiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 La loi de financement de la sécurité sociale ... -
Cadre de désignation identique pour le délégué syndical et le RSS
(26/12/2010
publié dans : DROIT DU TRAVAIL
)
22/12/2010 Social Représentants syndicaux Cadre de désignation identique pour le délégué syndical et le RSS L'existence d'une section syndicale dans une entreprise ou un établissement de 50 ... -
Aide à domicile : l'exonération de cotisations patronales supprimée
(26/12/2010
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
Par Anne Marie Le Gall le 14/12/10 L'allègement de charges dont bénéficient les particuliers employant une aide à domicile sera supprimé le 1er janvier 2011. Un changement qui risque d'entraîner ... -
AME : l'instauration d'un "droit d'entrée" retoqué par les sénateurs
(13/12/2010
publié dans : SANTE - PSY...
)
Santé - Etrangers AME : l'instauration d'un "droit d'entrée" retoqué par les sénateurs 06 décembre 2010 Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2011, les sénateurs ont voté samedi 4 décembre des ... -
Risques psychosociaux : comment les prévenir et les gérer
(13/12/2010
publié dans : DROIT DU TRAVAIL
)
Risques psychosociaux : comment les prévenir et les gérer (SW7035) ANI étendus des 2/07/08 et 26/03/10 Aujourd’hui, l’employeur est soumis à une redoutable obligation de sécurité de résultat en ... -
Les Etats européens refusent d'allonger le congé de maternité à 20 semaines
(13/12/2010
publié dans : DROIT DU TRAVAIL
)
Famille Les Etats européens refusent d'allonger le congé de maternité à 20 semaines 07 décembre 2010 Le Conseil des ministres européens des Affaires sociales et de l'Emploi, réuni lundi 6 décembre ... -
Inquiétudes sur de futures baisses de remboursement de médicaments
(13/12/2010
publié dans : SANTE - PSY...
)
Santé Inquiétudes sur de futures baisses de remboursement de médicaments 07 décembre 2010 "Alerte aux nouveaux déremboursements" : c'est le cri d'alarme lancé lundi 6 décembre par le CISS ... -
EGALITE DE TRAITEMENT - EGALITE HOMMES-FEMMES
(13/12/2010
publié dans : DROIT DU TRAVAIL
)
De récentes évolutions légales et jurisprudentielles ont profondément modifié les règles applicables en matière d’égalité et les entreprises vont rapidement devoir s’adapter ! Pour faire le point ... -
L'EHESP souligne "l'engouement" de la VAE pour le Cafdes
(13/12/2010
publié dans : FORMATIONS
)
Formations sociales L'EHESP souligne "l'engouement" de la VAE pour le Cafdes 08 décembre 2010 L'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) vient de dresser un premier bilan de l'obtention ... -
Les contrôles de la CNIL : quelles précautions ? Comment y faire face ?
(13/12/2010
publié dans : INFORMATIQUE
)
Les contrôles de la CNIL : quelles précautions ? Comment y faire face ?(TW7030) Impacts de la proposition de loi La CNIL augmente chaque année ses missions de contrôle (270 contrôles opérés en ... -
Ouverture d'un dispositif d'accueil d'urgence pour les demandeurs d'asile
(13/12/2010
publié dans : LOGEMENT - IMMO - COPRO
)
Hébergement Rhône Ouverture d'un dispositif d'accueil d'urgence pour les demandeurs d'asile 10 décembre 2010 Un dispositif d’accueil d’urgence d’une capacité de 200 places ouvre ses portes ... -
La préfecture de région présente le bilan de sa politique "Logement d'abord"
(06/12/2010
publié dans : LOGEMENT - IMMO - COPRO
)
Hébergement Ile-de-France La préfecture de région présente le bilan de sa politique "Logement d'abord" 12 novembre 2010 A l'occasion de la journée d’information organisée mercredi 10 novembre, ... -
La FNATH publie un "guide essentiel" pour les travailleurs handicapés
(06/12/2010
publié dans : HANDICAPS - INAPTITUDES - PROBLEMES SANTE
)
Handicap La FNATH publie un "guide essentiel" pour les travailleurs handicapés 16 novembre 2010 Dans le cadre de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, l'Association des accidentés de ... -
La réforme de l'AAH va entrer en vigueur au 1er janvier 2011
(06/12/2010
publié dans : HANDICAPS - INAPTITUDES - PROBLEMES SANTE
)
Handicap La réforme de l'AAH va entrer en vigueur au 1er janvier 16 novembre 2010 Initialement prévue pour être appliquée dès le 1er juin dernier, mais repoussée en raison de la contestation des ... -
Minima sociaux : la prime de Noël encore reconduite cette année
(06/12/2010
publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
)
Pauvreté Minima sociaux : la prime de Noël encore reconduite cette année 25 novembre 2010 La prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minimaux sociaux tels que le revenu de solidarité ... -
L'hospitalisation des malades mentaux en partie contraire à la Constitution
(06/12/2010
publié dans : HANDICAPS - INAPTITUDES - PROBLEMES SANTE
)
Santé mentale L'hospitalisation des malades mentaux en partie contraire à la Constitution 26 novembre 2010 L'hospitalisation sans consentement, à la demande d'un tiers, d'une personne atteinte de ... -
Les Morts de la rue descendent aux Halles
(06/12/2010
publié dans : PLANETE ASSOCIATIVE
)
Lutte contre l'exclusion Paris Les Morts de la rue descendent aux Halles 26 novembre 2010 Qu'il pleuve, qu'il neige, qu'il vente ou... sous le soleil, les Morts de la rue poursuivent leur travail ... -
Restos du coeur - 25 ans déjà
(06/12/2010
publié dans : PLANETE ASSOCIATIVE
)
Lutte contre l'exclusion C'est l'histoire d'un mec... il a créé les Restos du coeur il y a 25 ans 29 novembre 2010 Que de chemin parcouru depuis la "petite idée" lancée par Coluche sur les ondes ... -
L'Unapei saisit la HALDE pour des faits visant des personnes handicapées mentales
(06/12/2010
publié dans : HANDICAPS - INAPTITUDES - PROBLEMES SANTE
)
Handicap - Discrimination L'Unapei saisit la HALDE pour des faits visant des personnes handicapées mentales Par Anne Simonot - 01 décembre 2010 Déterminée à crier "la colère des familles et des ...
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