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  • Démarchage : une seule visite suffit à caractériser l'abus de faiblesse (08/05/2016)
    20/04/16 à 17:14 par ALEXANDRE (Stéphanie) Le délit d'abus de faiblesse est constitué même si le vendeur indélicat ne s'est rendu qu'une seule fois au domicile de ses victimes. Suite à un démarchage à domicile, un marchand a été poursuivi pour avoir vendu...
  • Prud'hommes : fini l'élection, place à la nomination en 2017 (08/05/2016)
    25/04/16 à 17:26 par ALEXANDRE (Stéphanie) À partir de 2017, les conseillers prud'hommes ne seront plus élus par les salariés et les employeurs mais nommés tous les quatre ans par les organisations patronales et syndicales. Après une réforme des règles...
  • Tous les jours fériés ne sont pas forcément chômés (08/05/2016)
    27/04/16 à 17:33 Contrairement aux idée reçues, tous les jours fériés ne sont pas obligatoirement non travaillés. En réalité, le 1er mai est le seul jour prévu par le Code du travail comme étant forcément chômé pour tous les salariés. Explications. En...
  • Airbnb : pas d'autorisation de changement d'usage pour louer sa résidence principale (08/05/2016)
    28/04/16 à 10:32 par ALEXANDRE (Stéphanie) Lorsque le logement loué via Airbnb constitue l'habitation principale du loueur, celui-ci peut le louer jusqu’à quatre mois par an et sans autorisation préalable de changement d'usage. Avec l'arrivée d'Airbnb,...