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  • Discrimination : la liste des motifs interdits a été enrichie (23/12/2016)
    La liste des motifs de discrimination interdits a été modifiée par la loi. Attention, cela vous impose de modifier certains des articles du Code pénal que vous devez normalement afficher dans l’entreprise. 6/12/2016 Mots clés de l'article : Discrimination...
  • Bulletin de paie dématérialisé : évolution au 1er janvier 2017 (23/12/2016)
    A partir du 1er janvier 2017, il va être plus facile de recourir au bulletin de paie électronique. Quelles sont les nouvelles règles de mise en place d’un bulletin dématérialisé ? Mots clés de l'article : Bulletin de paie | Paie Bulletin de paie dématérialisé...
  • Comment créer sa micro-entreprise et devenir auto-entrepreneur (23/12/2016)
    Comment créer sa micro-entreprise, déclarer son activité et devenir auto-entrepreneur. Voici le détail des formalités et des déclarations à effectuer sur papier ou en ligne, pas à pas. Auto-entrepreneur ou micro-entreprise Immatriculation Siret et immatriculation...
  • Produits alimentaires industriels : information nutritionnelle obligatoire sur les emballages >= 13/12/2016 (23/12/2016)
    Publié le 13 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Partager sur Facebook - Nouvelle fenêtre Tweeter - Nouvelle fenêtre Illustration 1 Crédits : © Pixabay.com Acides gras saturés, sel, sucres, glucides......
  • Que deviennent les médicaments non utilisés collectés par les pharmacies ? (23/12/2016)
    Publié le 14 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Partager sur Facebook - Nouvelle fenêtre Tweeter - Nouvelle fenêtre Illustration 1 Crédits : © Pixabay.com Depuis 2009, les médicaments non utilisés...
  • Dirigeants d'association : quelles conditions de rémunération ? (23/12/2016)
    Publié le 15 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Partager sur Facebook - Nouvelle fenêtre Tweeter - Nouvelle fenêtre Illustration 1 Crédits : © publicdomainvectors.org Dans quels cas les dirigeants...
  • Action de groupe en matière de santé : dans quelles conditions ? (23/12/2016)
    Publié le 13 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1 Crédits : © pictarena - Fotolia.com La possibilité de mener une action de groupe en matière de santé pour se défendre collectivement devant...
  • Pôle emploi : le chômeur a 2 mois pour contester un prétendu trop-perçu (21/12/2016)
    05/12/16 à 07:58 par ALEXANDRE (Stéphanie) Le demandeur d'emploi qui conteste le fait d'avoir perçu un montant d'allocation chômage indu, a deux mois pour faire un recours devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peine à récupérer les trop-perçus...
  • De fausses offres d'emploi masquent des escroqueries (21/12/2016)
    14/12/16 à 11:57 par ALEXANDRE (Stéphanie) Parrainage, vente de méthode pour trouver du travail " à coup sûr"... Face à la multiplication d'offres d'emploi piégées, la Répression des fraudes appelle à la vigilance. Contrairement aux idées reçues, les...
  • Agirc, Arrco : une application mobile pour calculer sa retraite (21/12/2016)
    12/12/16 à 11:59 par ALEXANDRE (Stéphanie) LʼAgirc-Arrco lance Smartʼ Retraite, une application mobile qui permet d'estimer le montant sa future retraite complémentaire. Elle est disponible gratuitement sur Google play et sur l'App store. Il est désormais...