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  • Les petits Perp peuvent être débloqués avant la retraite (21/12/2016)
    15/12/16 à 15:24 par ALEXANDRE (Stéphanie) Les détenteurs d’un Plan d'épargne retraite populaire de moins de 2 000 € peuvent désormais le débloquer avant leur départ à la retraite. Le Perp (Plan d'épargne retraite populaire) permet d'épargner pour la...
  • 3 conseils pour éviter de se faire pirater sa carte bancaire (21/12/2016)
    09/12/16 à 14:57 par ALEXANDRE (Stéphanie) Cadeaux de Noël, billets de train, places de spectacles... La plupart des achats se font désormais sur internet. Focus sur les conseils à suivre pour ne pas se faire pirater sa carte bancaire. À l'approche des...
  • 10 % de pénalité en cas de retard dans la restitution du dépôt de garantie (21/12/2016)
    12/12/16 à 14:59 par ALEXANDRE (Stéphanie) La majoration de 10 %, instituée par la loi Alur en cas de non-restitution du dépôt de garantie dans les délais est applicable à tous les baux en cours. Et ce, même si le contrat de location a été signé avant...
  • Formalisme de l’avenant au contrat de travail à temps partiel modificatif de la durée du travail ou de sa répartition : l’exigence d’un écrit (21/12/2016)
    Par Jérémy DUCLOS, Avocat - Modifié le 12-12-2016 Abonnez-vous 1€ pendant 15j Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ? Dans un arrêt rendu le 23 novembre...
  • Démarchage (à domicile ou hors établissement) (20/12/2016)
    Vérifié le 21 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Imprimer Démarchage (à domicile ou hors établissement) Partager Démarchage (à domicile ou hors établissement) sur Facebook Partager Démarchage (à domicile...
  • Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est confirmé à 39 228 € (15/12/2016)
    Date: 13/12/2016 | Partager : Paye Cotisations Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est confirmé à 39 228 € Le plafond de la sécurité sociale pour 2017 vient d’être confirmé par arrêté du 5 décembre 2016, publié au Journal officiel du 13...
  • LANCEURS D'ALERTE : LOI SAPIN 2 PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL (15/12/2016)
    Date: 13/12/2016 Social Lanceurs d’alerte La loi Sapin 2 est publiée au journal officiel La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a été publiée au journal officiel....
  • Être juré : en quoi cela consiste-t-il ? (04/12/2016)
    Publié le 30 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes en cour d'assises. Service-public.fr...
  • Licenciement : le nouveau barème d’indemnisations des prud’hommes (04/12/2016)
    28/11/16 à 14:32 par ALEXANDRE (Stéphanie) Lorsqu'un salarié saisit les tribunaux pour contester un licenciement estimé abusif, le juge peut désormais se référer à un barème pour fixer le montant des indemnités dues par l'employeur. L'application de cette...
  • Licenciement : jusqu'à 2 ans de salaire en cas de départ négocié (04/12/2016)
    28/11/16 à 14:34 par ALEXANDRE (Stéphanie) En cas de litige suite à un licenciement, les parties peuvent mettre un terme définitif au contentieux par le versement d'une indemnité forfaitaire calculée en fonction de l'ancienneté du salarié. Le nouveau...