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  • Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017 (21/01/2017)
    Publié le 13 janvier 2017 L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement...
  • BULLETIN DE PAYE POUR ENTREPRISE DE PLUS DE 300 SALARIES AU 1/1/2017 (21/01/2017)
    Paye Bulletin de paye Pour les entreprises de 300 salariés et plus, la nouvelle présentation du bulletin de paye, c’est ce mois-ci De nouvelles règles de présentation du bulletin de paye ont été prévues début 2016 (décret 2016-190 du 25 février 2016,...
  • À partir de 2019, les contentieux relatifs à la tarification AT/MP relèveront de la cour d’appel d’Amiens (21/01/2017)
    Paye Contentieux sécurité sociale À partir de 2019, les contentieux relatifs à la tarification AT/MP relèveront de la cour d’appel d’Amiens La loi de modernisation de la justice du XXIeme siècle a réformé l’organisation du contentieux de droit de la sécurité...
  • BAREME DE SAISIES DES REMUNERATIONS INCHANGE EN 2017 (21/01/2017)
    Barème de saisies des rémunérations inchangé en 2017 Le barème des saisies et cessions de rémunération est en principe révisé annuellement en fonction de l’inflation. Or, l'indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, des ménages dont le chef...
  • UN LITIGE, PENSEZ A L'ASSOCIATION "QUE CHOISIR" (21/01/2017)
    Un litige ? Vous avez un litige de consommation ? Vous pouvez Rencontrer l’association locale la plus proche Soumettre votre litige ou poser une question en ligne Les associations locales Les associations locales de l’UFC-Que Choisir sont gérées par des...
  • Œufs de poules en cage : Des distributeurs disent stop (21/01/2017)
    Publié le : 18/01/2017 Après Monoprix, Aldi et Carrefour, Intermarché vient d’annoncer son intention d’arrêter de distribuer des œufs de poules élevées en cage. Avec des engagements à plus ou moins long terme selon les enseignes. Instauré il y a plus...
  • Facebook : Gare aux usurpations d'identité (21/01/2017)
    Publié le : 20/12/2016 Des internautes se sont retrouvés avec des factures de téléphone salées après avoir été abordés sur Facebook par une personne qu’ils pensaient être une de leurs connaissances. Nos conseils pour ne pas vous faire avoir. retrouvez...
  • Comptes inactifs et assurances vie en déshérence (21/01/2017)
    Lancement du site officiel Publié le : 18/01/2017 Appelé Ciclade, ce nouveau service géré par la Caisse des dépôts permet de rechercher gratuitement des avoirs oubliés. Principalement des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence....
  • HOMMAGE A L'ABBE PIERRE - 10 ANS DEJA (21/01/2017)
    Emmaüs : nous sommes le monde de demain La journée de dimanche sera marquée par les dix ans de la mort de l’abbé Pierre. Il fut une source d’inspiration pour les combats de milliers de femmes et d’hommes à travers le monde, et plus particulièrement pour...
  • ARTICLE DE JURITRAVAIL (02/01/2017)
    Désolée cher internaute mais pour des raisons de droit à la propriété intellectuel, les articles de Juritravail ne seront plus diffusés intégralement sur notre blog... même si nous ne sommes en lien avec aucun réseau social de type Facebook, Twitter ou...