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10 juin 2008 2 10 /06 /juin /2008 07:13


Urssaf.fr vous propose de faire un point sur les règles applicables aux stagiaires en entreprise.
Retrouvez dans notre dossier réglementaire toutes les informations relatives à la durée du stage, à la gratification , à la franchise de cotisations et de contributions sociales et à la protection des stagiaires contre le risque accidents du travail- maladies professionnelles .


 
  Stagiaires visés par la réforme  
  Obligation de conclure une convention de stage  
  Durée du stage  
  Gratification  
  Franchise de cotisations et contributions sociales  
  Situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles  
  Cas particuliers  
  Charte et guide des stages  
  Cas pratique





http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_01.html

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Published by VAUTOUR Christine - dans STAGES - STAGIAIRES
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