Quelle indemnisation pour le chômage partiel ?

 

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• Actualisé le mardi 11 mars 2008

Une entreprise qui réduit son activité au-dessous de l'horaire légal peut avoir recours au chômage partiel. Sans rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés.

Certains employeurs, pour éviter de licencier leurs employés lors d'une baisse d'activité, ont recours au chômage partiel.

Les salariés concernés voient leurs horaires hebdomadaires diminuer d'un tiers pendant quelques semaines (600 heures maximum par salarié dans l'année, d'après le Code du travail) sans que leur salaire soit réduit dans la même proportion.

Deux allocations se cumulent...

Pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel perçoit une allocation égale à 50 % de sa rémunération brute. Cette allocation se compose de :

• une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l'État, dont le montant horaire est de 2,13 € pour les entreprises de plus de 250 salariés et de 2,44 € pour celles de moins de 250 salariés ;
• une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur et dont le montant est fixé par accord collectif.

  ...en complément du salaire

  Le total de ces deux allocations ne peut pas être inférieur à 4,42 € de l'heure, ni dépasser le salaire horaire moyen net versé au salarié. Bien sûr, cette allocation, soumise uniquement à la CSG et à la CRDS, vient en complément du salaire versé pour les heures travaillées.

  En cas de suspension d'activité

  L'employeur peut également être contraint de suspendre temporairement toute son activité (28 jours au maximum, selon la loi). Dans ce cas, tous les contrats de travail des salariés sont suspendus pendant la même durée et les salariés perçoivent 28 jours d'allocation spécifique et seulement 14 jours d'allocation complémentaire.

Dans quelles situations le chômage partiel est-il autorisé ?

Seules certaines situations particulières provoquées par des événements imprévus permettent à un employeur de recourir au chômage partiel. Il s'agit :

• de la conjoncture économique ;
• de difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
• d'un sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel ;
• d'une transformation, d'une restructuration ou d'une modernisation de l'entreprise ;
• de toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Depuis l'été 2001, les employeurs doivent obtenir une autorisation
de la direction départementale du travail.

Certains employeurs, pour éviter de licencier leurs employés lors d'une baisse d'activité, ont recours au chômage partiel.

Les salariés concernés voient leurs horaires hebdomadaires diminuer d'un tiers pendant quelques semaines (600 heures maximum par salarié dans l'année, d'après le Code du travail) sans que leur salaire soit réduit dans la même proportion.

Deux allocations se cumulent...

Pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel perçoit une allocation égale à 50 % de sa rémunération brute. Cette allocation se compose de :

• une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l'État, dont le montant horaire est de 2,13 € pour les entreprises de plus de 250 salariés et de 2,44 € pour celles de moins de 250 salariés ;
• une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur et dont le montant est fixé par accord collectif.

...en complément du salaire

Le total de ces deux allocations ne peut pas être inférieur à 4,42 € de l'heure, ni dépasser le salaire horaire moyen net versé au salarié. Bien sûr, cette allocation, soumise uniquement à la CSG et à la CRDS, vient en complément du salaire versé pour les heures travaillées.

En cas de suspension d'activité

L'employeur peut également être contraint de suspendre temporairement toute son activité (28 jours au maximum, selon la loi). Dans ce cas, tous les contrats de travail des salariés sont suspendus pendant la même durée et les salariés perçoivent 28 jours d'allocation spécifique et seulement 14 jours d'allocation complémentaire.

Dans quelles situations le chômage partiel est-il autorisé ?

Seules certaines situations particulières provoquées par des événements imprévus permettent à un employeur de recourir au chômage partiel. Il s'agit :

• de la conjoncture économique ;
• de difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
• d'un sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel ;
• d'une transformation, d'une restructuration ou d'une modernisation de l'entreprise ;
• de toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Depuis l'été 2001, les employeurs doivent obtenir une autorisation
de la direction départementale du travail.

http://www.dossierfamilial.com/argent/droits-demarches/quelle-indemnisation-pour-le-chomage-partiel,1027,4