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18 février 2009 3 18 /02 /février /2009 14:22

En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves : les crimes.

En France, toutes les décisions de justice sont rendues au nom du peuple français. Mais, devant les cours d’assises (présentes dans chaque département), les citoyens endossent un rôle bien particulier : ils composent le jury et siègent aux côtés de trois magistrats professionnels.

Les conditions exigées

Au cours de chaque session, neuf jurés sont amenés à juger des crimes, c’est-à-dire les infractions les plus graves (viol, homicide, vol à main armée…). Vous pouvez, vous aussi, être au nombre de ces citoyens.

Toute personne de nationalité française inscrite sur les listes électorales peut être désignée par le hasard pour siéger comme juré. Seules conditions exigées : être âgé d’au moins 23 ans, savoir lire et écrire, ne pas exercer une profession incompatible avec cette fonction (magistrat, militaire, policier…), ne pas avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de plus de six mois, ne pas avoir de lien de parenté avec l’accusé, avec un autre membre du jury ou l’un des magistrats.

Des cas exceptionnels de dispense

Mais dès lors que vous répondez à l’ensemble des exigences, impossible d’échapper à votre devoir civique : à défaut, vous encourez une amende de 3 750 €. Seules les personnes de plus de 70 ans, celles qui ne résident plus dans le département où siège la cour d’assises, qui ont déjà été jurés dans le même département au cours des cinq dernières années ou qui justifient d’un motif grave peuvent solliciter une dispense. Si vous écopez d’un refus, vous n’avez pas d’autre perspective que de remplir votre mission.


Le choix des jurés

Un premier tirage au sort est effectué par le maire à partir de la liste électorale. Les candidats sélectionnés reçoivent un courrier les informant qu’ils sont mobilisables pendant l’année à venir. À ce stade, rien ne dit que vous serez réellement conduit à siéger.

Car trente jours au moins avant l’ouverture de la session d’assises, le tribunal procède, à partir de cette liste, à un deuxième tirage au sort afin de désigner 40 jurés. Il tire, en outre, les noms de 12 jurés suppléants sur une liste annexe. La convocation, adressée par le greffier de la cour d’assises à chacun des jurés titulaires et suppléants, précise la date et l’heure d’ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra.

Le premier jour d’audience, et en présence des jurés, le président de la cour d’assises effectue un dernier tirage au sort. À mesure que les noms sortent de l’urne, l’accusé ou son avocat ainsi que le ministère public peuvent récuser certains jurés. Jusqu’à cinq pour l’accusé (six en appel) et quatre pour le ministère public (cinq en appel). Le jury est formé au moment où sortent de l’urne les noms de neuf jurés non récusés (douze en appel).

 

En France, toutes les décisions de justice sont rendues au nom du peuple français. Mais, devant les cours d’assises (présentes dans chaque département), les citoyens endossent un rôle bien particulier : ils composent le jury et siègent aux côtés de trois magistrats professionnels.

Les conditions exigées

Au cours de chaque session, neuf jurés sont amenés à juger des crimes, c’est-à-dire les infractions les plus graves (viol, homicide, vol à main armée…). Vous pouvez, vous aussi, être au nombre de ces citoyens.

Toute personne de nationalité française inscrite sur les listes électorales peut être désignée par le hasard pour siéger comme juré. Seules conditions exigées : être âgé d’au moins 23 ans, savoir lire et écrire, ne pas exercer une profession incompatible avec cette fonction (magistrat, militaire, policier…), ne pas avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de plus de six mois, ne pas avoir de lien de parenté avec l’accusé, avec un autre membre du jury ou l’un des magistrats.

Des cas exceptionnels de dispense

Mais dès lors que vous répondez à l’ensemble des exigences, impossible d’échapper à votre devoir civique : à défaut, vous encourez une amende de 3 750 €. Seules les personnes de plus de 70 ans, celles qui ne résident plus dans le département où siège la cour d’assises, qui ont déjà été jurés dans le même département au cours des cinq dernières années ou qui justifient d’un motif grave peuvent solliciter une dispense. Si vous écopez d’un refus, vous n’avez pas d’autre perspective que de remplir votre mission.

Le choix des jurés

Un premier tirage au sort est effectué par le maire à partir de la liste électorale. Les candidats sélectionnés reçoivent un courrier les informant qu’ils sont mobilisables pendant l’année à venir. À ce stade, rien ne dit que vous serez réellement conduit à siéger.

Car trente jours au moins avant l’ouverture de la session d’assises, le tribunal procède, à partir de cette liste, à un deuxième tirage au sort afin de désigner 40 jurés. Il tire, en outre, les noms de 12 jurés suppléants sur une liste annexe. La convocation, adressée par le greffier de la cour d’assises à chacun des jurés titulaires et suppléants, précise la date et l’heure d’ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra.

Le premier jour d’audience, et en présence des jurés, le président de la cour d’assises effectue un dernier tirage au sort. À mesure que les noms sortent de l’urne, l’accusé ou son avocat ainsi que le ministère public peuvent récuser certains jurés. Jusqu’à cinq pour l’accusé (six en appel) et quatre pour le ministère public (cinq en appel). Le jury est formé au moment où sortent de l’urne les noms de neuf jurés non récusés (douze en appel).

Le doute doit profiter à l’accusé

Les neuf élus sont alors invités à se lever pour prêter serment : ils s’engagent à ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société et de la victime, et à se décider au regard des arguments à charge et des moyens de défense suivant leur conscience et leur intime conviction. À ce stade, les débats peuvent commencer.

Les jurés doivent alors les suivre avec attention et impartialité. Ils peuvent, sans manifester toutefois leur opinion, poser des questions à l’accusé et aux témoins, en demandant la parole au président. Ils sont invités à prendre des notes. À la fin des débats, les magistrats de la cour et les jurés se retirent dans la chambre des délibérations, dont ils ne peuvent sortir qu’après avoir pris leur décision.

Pendant le délibéré, la liberté d’expression des jurés est totale. Tout ce qui se dit doit être tenu secret, même après la décision définitive. Après la discussion, tous se prononcent à bulletin secret, sur la culpabilité de l’accusé, puis sur le quantum de la peine. Le verdict prononcé en salle d’audience est leur œuvre commune.

L’indemnisation des jurés

Plusieurs compensations sont accordées en contrepartie de la mission qui vous est confiée (elles ne sont pas versées d’office, une demande, assortie des justificatifs, doit être formulée au greffe de la cour d’assises). Vous pouvez notamment bénéficier d’une indemnité journalière de session. Si elle ne couvre pas la perte de votre salaire, vous pouvez solliciter une indemnité complémentaire (elle sera calculée sur la base du Smic). À cela s’ajoutent une indemnité journalière de séjour et une de transport.

Au nom du peuple français

Comme toutes les instances judiciaires, la Cour d’assises suit un protocole rigoureux. Le président siège, entouré de ses deux assesseurs. Les jurés prennent place autour. Le témoin s’installe à la barre et prête serment, tout comme s’y succèdent les victimes et les experts.

  • À la gauche du public, l’avocat général représente l’État et demande une condamnation pour faire appliquer la loi. À côté de lui, l’avocat des parties civiles représente les victimes et leurs proches.
  • À droite, se trouve l’accusé entouré par deux policiers. Devant lui, son avocat. Et à sa droite, le greffier de la cour d’assises qui prend en note tous les propos tenus pendant le procès.

    Le doute doit profiter à l’accusé

    Les neuf élus sont alors invités à se lever pour prêter serment : ils s’engagent à ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société et de la victime, et à se décider au regard des arguments à charge et des moyens de défense suivant leur conscience et leur intime conviction. À ce stade, les débats peuvent commencer.

    Les jurés doivent alors les suivre avec attention et impartialité. Ils peuvent, sans manifester toutefois leur opinion, poser des questions à l’accusé et aux témoins, en demandant la parole au président. Ils sont invités à prendre des notes. À la fin des débats, les magistrats de la cour et les jurés se retirent dans la chambre des délibérations, dont ils ne peuvent sortir qu’après avoir pris leur décision.

    Pendant le délibéré, la liberté d’expression des jurés est totale. Tout ce qui se dit doit être tenu secret, même après la décision définitive. Après la discussion, tous se prononcent à bulletin secret, sur la culpabilité de l’accusé, puis sur le quantum de la peine. Le verdict prononcé en salle d’audience est leur œuvre commune.

     

L’indemnisation des jurés

Plusieurs compensations sont accordées en contrepartie de la mission qui vous est confiée (elles ne sont pas versées d’office, une demande, assortie des justificatifs, doit être formulée au greffe de la cour d’assises). Vous pouvez notamment bénéficier d’une indemnité journalière de session. Si elle ne couvre pas la perte de votre salaire, vous pouvez solliciter une indemnité complémentaire (elle sera calculée sur la base du Smic). À cela s’ajoutent une indemnité journalière de séjour et une de transport.


Au nom du peuple français

Comme toutes les instances judiciaires, la Cour d’assises suit un protocole rigoureux. Le président siège, entouré de ses deux assesseurs. Les jurés prennent place autour. Le témoin s’installe à la barre et prête serment, tout comme s’y succèdent les victimes et les experts.

  • À la gauche du public, l’avocat général représente l’État et demande une condamnation pour faire appliquer la loi. À côté de lui, l’avocat des parties civiles représente les victimes et leurs proches.
  • À droite, se trouve l’accusé entouré par deux policiers. Devant lui, son avocat. Et à sa droite, le greffier de la cour d’assises qui prend en note tous les propos tenus pendant le procès
  • http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/jure-d-assises-et-si-c-etait-vous,3660,6

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Published by VAUTOUR Christine - dans EMPLOI ARTICLES DIVERS
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