Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
11 juillet 2009 6 11 /07 /juillet /2009 15:58
  • Publié le lundi 29 juin 2009

Le statut et la rémunération des étudiants effectuant un stage en milieu professionnel sont mieux encadrés. Le point sur ce qu’il faut savoir.

Selon le ministère de l’Éducation nationale, près d’un demi-million d’étudiants de l’enseignement supérieur effectuent chaque année un stage en entreprise.

L’importance de cette insertion en milieu professionnel n’est en effet plus à démontrer : elle permet de mettre en pratique ses connaissances et, parfois, quand elle se situe en fin d’études, de trouver son premier emploi.

De moins en moins d'abus

Toutefois, devant un certain nombre d’abus (stages détournés de leur finalité pédagogique, absence de rémunération), et suite à un mouvement de contestation des stagiaires, les stages sont désormais mieux encadrés.

 

Un engagement écrit obligatoire

Seuls sont autorisés aujourd’hui les stages faisant l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Peu importe que le stage soit obligatoire (c’est-à-dire inscrit dans le processus de scolarité) ou facultatif.

Il est à noter toutefois qu’un établissement d’enseignement a toujours le droit de refuser de délivrer une convention lorsque le cursus suivi ne prévoit aucun stage.

"S’il tient à bénéficier d’une expérience professionnelle, le jeune confronté à cette situation aura alors intérêt à se tourner vers un job pour lequel il touchera un salaire et qu’il pourra valoriser dans son CV", indique Katherine Khodorowsky, du Centre d’information et de documentation jeunesse.

 

Le rôle de la convention de stage

Devenue incontournable, la convention est utilisée pour préciser le rôle de l’entreprise et celui de l’établissement d’enseignement, pour fixer les objectifs et la finalité du stage (aucune convention ne peut être conclue pour remplacer un salarié ou faire face à un surcroît de travail) et pour énumérer les droits et obligations du stagiaire (poste occupé, statut, horaires, éventuellement clause de confidentialité).

Elle doit être élaborée sur la base d’une convention type comportant onze clauses obligatoires (décret n° 2006-1093 du 29 août 2006, J.O. du 31), parmi lesquelles figurent, par exemple, le montant de la gratification, la justification de la protection sociale du jeune, les dates de début et de fin de stage.

La durée du stage ne peut excéder six mois (renouvellement compris), sauf si le cursus pédagogique prévoit une durée plus longue. La durée de présence du stagiaire dans l’entreprise est limitée à la durée légale (35 heures par semaine) ou à la durée conventionnelle en vigueur dans l’entreprise.

 

Etre rémunéré après trois mois de stage

Le versement d’une gratification n’est obligatoire qu’après trois mois de stage (décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008, J.O. du 1er février). Le montant de cette gratification ne peut alors être inférieur à 31,1 % du Smic brut, soit 398,13 € par mois.

Depuis le 1er juillet 2006, obligatoires ou non, tous les stages sont soumis aux mêmes règles : ils bénéficient d’une franchise de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Bien entendu, l’entreprise peut choisir de rémunérer davantage le stagiaire. Dans ce cas, le montant qui dépasse les 398,13 € est soumis aux cotisations sociales habituelles. Avantage : le stagiaire s’ouvre des droits à la retraite, ce qui n’est pas le cas lorsque la rémunération est inférieure ou égale à 398,13 €.

"Seulement 25 % de nos étudiants sont rémunérés, car la durée du stage prévue dans le cursus d’un DUT est en général de dix semaines. Mais souvent les entreprises prévoient une gratification correspondant aux frais de transport, et les étudiants ont souvent droit aux tickets-restaurant", observe Roland Occelli, délégué général de l’Association des instituts universitaires de technologie.

 

Une prime pour les entreprises

Attention ! Les règles de gratification devraient évoluer en faveur des étudiants puisque le plan d’aide à l’emploi des jeunes du gouvernement, présenté le 24 avril 2009, prévoit que les stages seront rémunérés à partir d’une durée de deux mois. Cependant, aucun décret n'a encore été publié. C’est donc la règle des trois mois qui prévaut.

En revanche, le décret du 15 juin 2009 (JO du 16) accorde une prime de 3 000 € pour les entreprises embauchant un stagiaire en contrat à durée indéterminée entre le 24 avril et le 30 septembre 2009

L’assurance d’une couverture sociale

Durant son stage, l’étudiant n’a pas besoin de modifier son régime d’assurance. Il reste affilié à l’assurance-maladie et à sa complémentaire santé (régime étudiant ou ayant droit de ses parents).

Il bénéficie également d’une couverture accidents du travail et maladies professionnelles prise en charge par l’établissement d’enseignement dans la limite du montant de la gratification versée.

En cas d’accident, l’employeur doit envoyer une déclaration écrite au responsable de l’établissement de formation, qui la renverra contresignée à la caisse d’assurance-maladie dans les quarante-huit heures.

En savoir plus sur les stages

  • Le site Web infostages.com : élaboré par le Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) et par Pôle emploi, il fait le point sur la réglementation des stages et propose des offres de stages.
  • Le guide des stages en entreprise, réalisé par le ministère de l’Enseignement supérieur : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr (rubrique "Enseignement supérieur", puis cliquer sur "Vie étudiante").
Selon le ministère de l’Éducation nationale, près d’un demi-million d’étudiants de l’enseignement supérieur effectuent chaque année un stage en entreprise.

L’importance de cette insertion en milieu professionnel n’est en effet plus à démontrer : elle permet de mettre en pratique ses connaissances et, parfois, quand elle se situe en fin d’études, de trouver son premier emploi.

De moins en moins d'abus

Toutefois, devant un certain nombre d’abus (stages détournés de leur finalité pédagogique, absence de rémunération), et suite à un mouvement de contestation des stagiaires, les stages sont désormais mieux encadrés.

Un engagement écrit obligatoire

Seuls sont autorisés aujourd’hui les stages faisant l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Peu importe que le stage soit obligatoire (c’est-à-dire inscrit dans le processus de scolarité) ou facultatif.

Il est à noter toutefois qu’un établissement d’enseignement a toujours le droit de refuser de délivrer une convention lorsque le cursus suivi ne prévoit aucun stage.

"S’il tient à bénéficier d’une expérience professionnelle, le jeune confronté à cette situation aura alors intérêt à se tourner vers un job pour lequel il touchera un salaire et qu’il pourra valoriser dans son CV", indique Katherine Khodorowsky, du Centre d’information et de documentation jeunesse.

Le rôle de la convention de stage

Devenue incontournable, la convention est utilisée pour préciser le rôle de l’entreprise et celui de l’établissement d’enseignement, pour fixer les objectifs et la finalité du stage (aucune convention ne peut être conclue pour remplacer un salarié ou faire face à un surcroît de travail) et pour énumérer les droits et obligations du stagiaire (poste occupé, statut, horaires, éventuellement clause de confidentialité).

Elle doit être élaborée sur la base d’une convention type comportant onze clauses obligatoires (décret n° 2006-1093 du 29 août 2006, J.O. du 31), parmi lesquelles figurent, par exemple, le montant de la gratification, la justification de la protection sociale du jeune, les dates de début et de fin de stage.

La durée du stage ne peut excéder six mois (renouvellement compris), sauf si le cursus pédagogique prévoit une durée plus longue. La durée de présence du stagiaire dans l’entreprise est limitée à la durée légale (35 heures par semaine) ou à la durée conventionnelle en vigueur dans l’entreprise.

Etre rémunéré après trois mois de stage

Le versement d’une gratification n’est obligatoire qu’après trois mois de stage (décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008, J.O. du 1er février). Le montant de cette gratification ne peut alors être inférieur à 31,1 % du Smic brut, soit 398,13 € par mois.

Depuis le 1er juillet 2006, obligatoires ou non, tous les stages sont soumis aux mêmes règles : ils bénéficient d’une franchise de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Bien entendu, l’entreprise peut choisir de rémunérer davantage le stagiaire. Dans ce cas, le montant qui dépasse les 398,13 € est soumis aux cotisations sociales habituelles. Avantage : le stagiaire s’ouvre des droits à la retraite, ce qui n’est pas le cas lorsque la rémunération est inférieure ou égale à 398,13 €.

"Seulement 25 % de nos étudiants sont rémunérés, car la durée du stage prévue dans le cursus d’un DUT est en général de dix semaines. Mais souvent les entreprises prévoient une gratification correspondant aux frais de transport, et les étudiants ont souvent droit aux tickets-restaurant", observe Roland Occelli, délégué général de l’Association des instituts universitaires de technologie.

Une prime pour les entreprises

Attention ! Les règles de gratification devraient évoluer en faveur des étudiants puisque le plan d’aide à l’emploi des jeunes du gouvernement, présenté le 24 avril 2009, prévoit que les stages seront rémunérés à partir d’une durée de deux mois. Cependant, aucun décret n'a encore été publié. C’est donc la règle des trois mois qui prévaut.

En revanche, le décret du 15 juin 2009 (JO du 16) accorde une prime de 3 000 € pour les entreprises embauchant un stagiaire en contrat à durée indéterminée entre le 24 avril et le 30 septembre 2009.

L’assurance d’une couverture sociale

Durant son stage, l’étudiant n’a pas besoin de modifier son régime d’assurance. Il reste affilié à l’assurance-maladie et à sa complémentaire santé (régime étudiant ou ayant droit de ses parents).

Il bénéficie également d’une couverture accidents du travail et maladies professionnelles prise en charge par l’établissement d’enseignement dans la limite du montant de la gratification versée.

En cas d’accident, l’employeur doit envoyer une déclaration écrite au responsable de l’établissement de formation, qui la renverra contresignée à la caisse d’assurance-maladie dans les quarante-huit heures.

En savoir plus sur les stages

 

Partager cet article

Repost 0
Published by VAUTOUR Christine - dans STAGES - STAGIAIRES
commenter cet article

commentaires