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25 octobre 2010 1 25 /10 /octobre /2010 15:19

Il faut savoir qu'un abandon de poste est susceptible de constituer une faute pouvant entraîner le licenciement du salarié pour faute, voire pour faute grave, si cette absence entraîne une désorganisation de l'entreprise.


Le fait que l'employeur procède au licenciement du salarié ayant abandonné son poste ne le dispensera pas de lui délivrer ses documents de fin de contrat, à savoir :

- son certificat de travail ;

- son solde de tout compte,

- son attestation Pôle emploi.


Attention
L'employeur n'a pas l'obligation de faire parvenir par voie postale le certificat de travail et l'attestation destinée à l'Assedic au salarié ; il doit seulement établir ces documents et les tenir à sa disposition (caractère quérable et non portable du certificat de travail et de l'attestation Assedic - Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 17 juin 2009).


Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Articles L.1234-20 et D.1234-7 et R.1234-9 du Code du travail

 



http://www.juritravail.com/qcm.php?reponse2=2&id=442&utm_source=newsletter&utm_medium=293 

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