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13 juillet 2014 7 13 /07 /juillet /2014 14:02

Un de vos salariés a quitté précipitamment son lieu de travail sans prendre la peine de vous prévenir ni de vous expliquer pourquoi : il s’agit d’un abandon de poste. Ce comportement fautif peut être sanctionné, mais quelques précautions doivent être prises au préalable.

 

Abandon de poste : situations visées

Il n’y a pas de définition légale de l'abandon de poste. La situation type visée : un salarié quitte précipitamment son poste de travail sans autorisation.

Une situation qui peut également être rapprochée de l’absence injustifiée qui consiste pour le salarié à ne pas venir travailler pendant un ou plusieurs jours sans donner de justification.

Dans ces deux cas de figure, vous ne pouvez pas assimiler l’abandon de poste à la démission.  En effet, même un salarié qui quitterait précipitamment l’entreprise suite à une dispute en annonçant oralement sa démission ne peut pas être considéré comme démissionnaire. Celle-ci doit résulter d'une volonté claire et non équivoque. Or dans un tel cas de figure le salarié pourrait revenir sur ses déclarations.

Selon la gravité du comportement du salarié, rien ne vous empêche cependant de décider d’une sanction.

Pour en savoir plus sur la jurisprudence « Abandon de poste », les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Droit du travail et sa jurisprudence commentée ».

 

Abandon de poste : sanctionner ou non ?

Face à un abandon de poste, avant de sanctionner, il faut d’abord essayer de comprendre le comportement de son salarié. A-t-il eu une urgence familiale, un problème de santé ?

Pour cela, n’hésitez pas à faire le tour de l’entreprise afin de récupérer un maximum d'informations sur les circonstances de l'abandon de poste. Les éléments recueillis vous permettront d'analyser les raisons de l'abandon de poste et d'apprécier si votre salarié doit être sanctionné.

Puis au retour du salarié, demandez-lui immédiatement le motif de son absence. S'il invoque un motif légitime, exigez-en la preuve (par exemple, une attestation du médecin).

   
Il ne vous est pas possible de sanctionner un salarié en mesure de justifier d’un problème médical. En effet, le Code du travail précise que le salarié ne peut être sanctionné en raison de son état de santé (C. trav., art. L. 1132-1).

Si le salarié n'a aucun motif valable ou ne peut pas le prouver, vous avez la possibilité d'engager une procédure disciplinaire.

La Cour de cassation admet ainsi qu’un abandon de poste sans justification peut conduire aulicenciement  pour faute grave. Ce qui vous dispense de verser au salarié concerné une indemnité de licenciement et de préavis.

Illustration : Un conducteur routier a refusé d’effectuer une mission demandée par son supérieur hiérarchique et a quitté son poste 2 heures avant la fin de son service. Il a prétexté souffrir de problèmes de santé mais n’a pas pu apporter de réelles justifications de son état de santé puisqu’il ne s’est pas rendu chez un médecin dans les jours qui ont suivi. Pour la Cour de cassation, cet abandon de poste sans justification médicale constitue bien une faute grave.


Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 28 mai 2014, n° 12-28457 (la lettre de licenciement peut invoquer comme motif un abandon de poste sans justification médicale)

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=5665&titre=Abandon+de+poste+%3a+quelle+est+la+sanction+appropri%C3%A9e+%3f


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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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