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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 16:42
  • Actualisé le mercredi 24 novembre 2010

Acheter une concession funéraire de son vivant permet de choisir son emplacement et surtout d'épargner ce souci à ses héritiers. Plusieurs formules existent, à des coûts très variables.

Lors du décès d'un proche, les héritiers sont généralement chargés de payer le prix de l'enterrement, qui comprend la réservation d'un emplacement dans un cimetière. Cependant, certaines personnes préfèrent régler cette question de leur vivant, afin d'être enterrées dans une région qu'elles affectionnent et de décharger leurs héritiers de cette dépense. Elles doivent alors acheter une concession, c'est-à-dire un droit d'occupation du domaine public.

Il s'agit d'un emplacement dénué de toute construction : pas de caveau, pas de stèle… C'est un morceau de terrain nu situé dans un cimetière, sur lequel elles peuvent, à leurs frais et en plus de l'achat de la concession, faire creuser un caveau, poser une stèle, édifier une tombe…

Quatre sortes de concessions funéraires

Les intéressés doivent choisir entre quatre sortes de concessions :

  • la concession temporaire, d'une durée maximale de quinze ans. Beaucoup de grandes agglomérations urbaines préfèrent proposer des concessions de dix ans, pour faire face à la pénurie d'emplacements. Tel est le cas à Paris, Lille, Bordeaux… ;
  • la concession trentenaire ;
  • la concession cinquantenaire ;
  • la concession perpétuelle.

Certains cimetières, comme celui du Montparnasse à Paris, par exemple, ne proposent plus de concessions perpétuelles, faute de places disponibles. En revanche, celui du Père-Lachaise en offre encore.

 

Où et quand acheter une concession funéraire ?

La durée de la concession accordée est calculée à compter du jour de l'achat et non de celui du décès. Pour qui souhaite acquérir une concession autre que perpétuelle, il est donc recommandé de ne pas le faire trop tôt.

Dans certaines grandes villes comme Paris, il n’est pas possible d’acquérir à l’avance une concession. C’est au moment du décès de la personne que la concession sera attribuée par les services municipaux.

 

Vous ne pouvez, en principe, être inhumé dans le cimetière d’une commune que si vous y êtes domicilié, ou si vous disposez d’un caveau dans ce cimetière, ou encore si vous venez à décéder dans cette commune. Si vous n’êtes pas dans l’un de ces trois cas, vous pouvez tout de même demander à être inhumé dans le cimetière de votre choix, mais le maire de la commune peut refuser, notamment en raison du nombre restreint de places dans le ou les cimetières communaux.

 

Le renouvellement des concessions funéraires

Si l'acquéreur est encore vivant à l'expiration de la concession, il doit la renouveler (au nouveau tarif en vigueur au jour du renouvellement) pour une période au moins égale à la concession initialement acquise.

 

S'il s'agit d'une concession temporaire, la mairie peut exiger une durée de renouvellement plus longue : par exemple, pour une concession de dix ans, une durée minimale de quinze ans peut être imposée. Ce renouvellement doit intervenir dans les deux ans après l'expiration de la date de validité de la concession initiale. Si le délai n'est pas respecté, la concession initiale est perdue, ainsi que le coût des travaux effectués.

 

Il faut être extrêmement vigilant, car, même si certaines le font, les mairies ne sont pas tenues d'informer de la date d'expiration de la concession. Il faut impérativement noter la date dans son agenda et dans ceux de ses héritiers…

Chaque commune fixe librement ses conditions pour chacun de ses cimetières : tarifs, durées des concessions temporaires, surfaces concédées, nombre de places prévues, montant des taxes (comprises ou non)… Seule constante : les concessions perpétuelles sont toujours les plus onéreuses. Il est donc important de bien savoir ce qui est proposé dans les tarifs.

 

Pas de revente possible d'un concession funéraire

Les concessions funéraires sont "hors commerce" et ne peuvent pas être revendues, moyennant argent. Pas question donc de céder l'emplacement à un ami ou à un cousin intéressé.

 

En revanche, si l'acquéreur a changé d'avis sur son futur lieu de repos, il peut rétrocéder sa concession à la commune. Celle-ci lui remboursera alors la période non utilisée, au prorata du temps restant à courir avant l'expiration de la concession, sur le prix payé à l'origine. Il peut aussi l'échanger en mairie contre une autre place si un nouveau cimetière se crée. Il peut également en faire donation, mais uniquement à un membre de la famille intéressé par la sépulture.

 

Attention à l'entretien des concessions funéraires

Les concessions (temporaires, trentenaires ou cinquantenaires) sont renouvelables. Il faut en faire la demande dans les deux années qui suivent l'arrivée à échéance. Mais la commune n'est nullement obligée de prévenir le titulaire de l'arrivée de ce terme.

 

La commune est en droit de reprendre les concessions trentenaires ou cinquantenaires non renouvelées à l'issue d'une période de deux ans après l'arrivée à échéance.

 

Si, après une période de trente ans, une concession perpétuelle a cessé d'être entretenue (aspect indécent et délabré), qu'aucune inhumation n'ait eu lieu depuis dix ans, la commune peut la récupérer après l'envoi d'un courrier recommandé et le respect d'un délai d'attente de trois ans.

 

Les restes des personnes décédées seront placés dans un ossuaire au-dessus duquel leur nom sera gravé.

Acheter une concession funéraire de son vivant permet de choisir son emplacement et surtout d'épargner ce souci à ses héritiers. Plusieurs formules existent, à des coûts très variables.

Lors du décès d'un proche, les héritiers sont généralement chargés de payer le prix de l'enterrement, qui comprend la réservation d'un emplacement dans un cimetière. Cependant, certaines personnes préfèrent régler cette question de leur vivant, afin d'être enterrées dans une région qu'elles affectionnent et de décharger leurs héritiers de cette dépense. Elles doivent alors acheter une concession, c'est-à-dire un droit d'occupation du domaine public.

Il s'agit d'un emplacement dénué de toute construction : pas de caveau, pas de stèle… C'est un morceau de terrain nu situé dans un cimetière, sur lequel elles peuvent, à leurs frais et en plus de l'achat de la concession, faire creuser un caveau, poser une stèle, édifier une tombe…

Quatre sortes de concessions funéraires

Les intéressés doivent choisir entre quatre sortes de concessions :

  • la concession temporaire, d'une durée maximale de quinze ans. Beaucoup de grandes agglomérations urbaines préfèrent proposer des concessions de dix ans, pour faire face à la pénurie d'emplacements. Tel est le cas à Paris, Lille, Bordeaux… ;
  • la concession trentenaire ;
  • la concession cinquantenaire ;
  • la concession perpétuelle.

Certains cimetières, comme celui du Montparnasse à Paris, par exemple, ne proposent plus de concessions perpétuelles, faute de places disponibles. En revanche, celui du Père-Lachaise en offre encore.

Où et quand acheter une concession funéraire ?

La durée de la concession accordée est calculée à compter du jour de l'achat et non de celui du décès. Pour qui souhaite acquérir une concession autre que perpétuelle, il est donc recommandé de ne pas le faire trop tôt.

 

Dans certaines grandes villes comme Paris, il n’est pas possible d’acquérir à l’avance une concession. C’est au moment du décès de la personne que la concession sera attribuée par les services municipaux.

 

Vous ne pouvez, en principe, être inhumé dans le cimetière d’une commune que si vous y êtes domicilié, ou si vous disposez d’un caveau dans ce cimetière, ou encore si vous venez à décéder dans cette commune. Si vous n’êtes pas dans l’un de ces trois cas, vous pouvez tout de même demander à être inhumé dans le cimetière de votre choix, mais le maire de la commune peut refuser, notamment en raison du nombre restreint de places dans le ou les cimetières communaux.

Le renouvellement des concessions funéraires

Si l'acquéreur est encore vivant à l'expiration de la concession, il doit la renouveler (au nouveau tarif en vigueur au jour du renouvellement) pour une période au moins égale à la concession initialement acquise.

 

S'il s'agit d'une concession temporaire, la mairie peut exiger une durée de renouvellement plus longue : par exemple, pour une concession de dix ans, une durée minimale de quinze ans peut être imposée. Ce renouvellement doit intervenir dans les deux ans après l'expiration de la date de validité de la concession initiale. Si le délai n'est pas respecté, la concession initiale est perdue, ainsi que le coût des travaux effectués.

 

Il faut être extrêmement vigilant, car, même si certaines le font, les mairies ne sont pas tenues d'informer de la date d'expiration de la concession. Il faut impérativement noter la date dans son agenda et dans ceux de ses héritiers…

Chaque commune fixe librement ses conditions pour chacun de ses cimetières : tarifs, durées des concessions temporaires, surfaces concédées, nombre de places prévues, montant des taxes (comprises ou non)… Seule constante : les concessions perpétuelles sont toujours les plus onéreuses. Il est donc important de bien savoir ce qui est proposé dans les tarifs.

Pas de revente possible d'un concession funéraire

Les concessions funéraires sont "hors commerce" et ne peuvent pas être revendues, moyennant argent. Pas question donc de céder l'emplacement à un ami ou à un cousin intéressé.

 

En revanche, si l'acquéreur a changé d'avis sur son futur lieu de repos, il peut rétrocéder sa concession à la commune. Celle-ci lui remboursera alors la période non utilisée, au prorata du temps restant à courir avant l'expiration de la concession, sur le prix payé à l'origine. Il peut aussi l'échanger en mairie contre une autre place si un nouveau cimetière se crée. Il peut également en faire donation, mais uniquement à un membre de la famille intéressé par la sépulture.

Attention à l'entretien des concessions funéraires

Les concessions (temporaires, trentenaires ou cinquantenaires) sont renouvelables. Il faut en faire la demande dans les deux années qui suivent l'arrivée à échéance. Mais la commune n'est nullement obligée de prévenir le titulaire de l'arrivée de ce terme.

 

La commune est en droit de reprendre les concessions trentenaires ou cinquantenaires non renouvelées à l'issue d'une période de deux ans après l'arrivée à échéance.

 

Si, après une période de trente ans, une concession perpétuelle a cessé d'être entretenue (aspect indécent et délabré), qu'aucune inhumation n'ait eu lieu depuis dix ans, la commune peut la récupérer après l'envoi d'un courrier recommandé et le respect d'un délai d'attente de trois ans.

 

Les restes des personnes décédées seront placés dans un ossuaire au-dessus duquel leur nom sera gravé.

 

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