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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 20:59
26/06/2014
 Thème du droit du travail : Contrat de travail
 


 Mots clés de l'article : Période d'essai  |  Clause

La promesse d'embauche est un engagement réciproque, cela veut dire que vous et le salarié pouvez désormais compter l'un sur l'autre. Concrètement, l’engagement est établi à partir du moment où sont formellement convenus, oralement ou par écrit, les éléments essentiels qui constitueront le futur contrat de travail : type de contrat, fonction, date d’embauche, rémunération, temps et lieu de travail, etc.

Sachez que constitue une promesse d'embauche une offre ferme et précise portant sur les éléments essentiels du contrat :

  • nature du contrat de travail ;
  • rémunération ;
  • qualification ;
  • date d'entrée en fonction.

La promesse d’embauche impose à l’employeur, ainsi qu’au candidat, de respecter leurs engagements contractuels de la même manière que s’ils avaient conclu un contrat de travail.

Besoin d’un modèle de promesse d’embauche ? Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle extrait de leur documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel », dans lequel vous trouverez plus de 500 modèles personnalisables (contrats de travail, lettres, avenants, etc.) concernant la gestion du personnel.

Promesse d’embauche 
(doc | 2 p. | 71 Ko)

La période d’essai n’est pas obligatoire. Mais elle est une sécurité. Si le salarié nouvellement embauché ne convient pas, qu’il n’a finalement pas les compétences pour ce poste, vous avez toute liberté pour rompre le contrat de travail pendant cette période.

Oui, si vous entendez, avec le salarié, soumettre la relation de travail aux stipulations du contrat de travail, vous pouvez prévoir une période d’essai dans ce contrat alors même que cette clause n’a pas été insérée dans la promesse d’embauche.

Cour de cassation, chambre sociale, 12 juin 2014, n° 13-14258 (l’existence d’une promesse d’embauche ne fait pas obstacle à ce que le contrat de travail conclu entre les parties prévoie une période d’essai alors que la promesse est silencieuse sur cette période d’essai)

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=5717&titre=Ai-je+le+droit+d%E2%80%99ins%C3%A9rer+une+p%C3%A9riode+d%E2%80%99essai+dans+le+contrat+de+travail+alors+qu%E2%80%99elle+n%E2%80%99%C3%A9tait+pas+mentionn%C3%A9e+dans+la+promesse+d%E2%80%99embauche+%3f&utm_campaign=Articles-E-News&utm_medium=e-news-actu&utm_source=aije&utm_content=titre-article&utm_term=titre-article

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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