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13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 11:36

Santé - Etrangers

AME : l'instauration d'un "droit d'entrée" retoqué par les sénateurs

06 décembre 2010

 

Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2011, les sénateurs ont voté samedi 4 décembre des amendements supprimant deux articles adoptés par les députés à l'Assemblée nationale le 2 novembre dernier, en particulier celui prévoyant l'instauration d'un droit d'entrée de 30 euros pour pouvoir bénéficier de l'aide médicale de l'Etat (AME).
Ce vote sonne comme une victoire pour le milieu associatif et certains syndicats de médecins généralistes qui s'étaient fortement mobilisés contre des mesures qui risquaient, selon eux, de "restreindre l'accès aux soins pour les personnes étrangères démunies".

Soins de première nécessité

Le sénateur Alain Milon, auteur d'un rapport sur les crédits de la mission santé fait au nom de la commission des affaires sociales dans le cadre de l'examen du PLF pour 2011, a notamment estimé que "l'AME correspond à des soins de première nécessité", jugeant par ailleurs "sans objet" le risque, invoqué par certains députés, de "tourisme sanitaire", "puisque les étrangers gravement malades lorsqu'ils arrivent en France relèvent de la CMU et de la CMU-c".
Pour Alain Milon, l'AME relève de la solidarité nationale et non d'une "logique d'assurance", soulignant que "la somme de 30 euros équivaut à 8 % des revenus des bénéficiaires".

Tenir compte des préconisations

En dépit des arguments apportés par Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, qui a estimé qu'"il faut éviter les abus" et que le forfait de 30 euros "ne compromet pas la gratuité des soins", le principe de ce droit d'entrée a donc été retoqué par les sénateurs.
Les amendements supprimés au Sénat peuvent cependant être "réintroduits lors des débats en commission mixte paritaire, avant le vote final", prévient l'association Act-up dans un communiqué diffusé le 6 décembre, en appellant Nora Berra à "sortir de l'idéologie [et à] tenir compte de ce que les associations, les médecins, le rapport d'experts sur la prise en charge du VIH et le CNS (Conseil national du sida, ndlr) préconisent".

Conséquences négatives

Les associations réunies au sein de l'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), ainsi que la FNARS, l'UNIOPSS et le CISS, s'étaient en effet mobilisés dès l'été dernier contre le projet d'instauration d'un forfait d'entrée à l'ouverture du droit à l'AME, tandis que des syndicats de médecins (MG-France, SMG) avaient également fait part de leurs inquiétudes suite au vote des députés.
Le CNS, pour sa part, estimait le 8 novembre dernier que "les mesures relatives à l’AME envisagées aujourd’hui constituent une étape supplémentaire dans la remise en cause générale de l’accès aux soins des étrangers en France" et soulignait "les conséquences négatives qu’entraîneraient ces mesures (...) en termes à la fois d’accès aux soins pour des personnes particulièrement vulnérables, de santé publique et de surcoût pour la collectivité".

E.C

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/33854/ame-l-instauration-d-un-droit-d-entree-retoque-par-les-senateurs.html

 

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Published by VAUTOUR Christine - dans SANTE - PSY...
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