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27 janvier 2013 7 27 /01 /janvier /2013 18:13

 

Publié le 24.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 17 janvier 2013 définit la signalisation destinée à identifier les emplacements réservés aux véhicules affectés à l’autopartage (service de mise à disposition de voitures pour une courte durée principalement en milieu urbain).

Cet arrêté présente notamment :

  • le panonceau désignant les véhicules en autopartage associé au panneau indiquant un lieu de stationnement,
  • le panonceau signalant que l’arrêt ou le stationnement sont réservés aux véhicules en autopartage.

L’arrêté fixe également le modèle de panneau indiquant une station d’autopartage. L’arrêt et le stationnement y sont réservés aux véhicules bénéficiant du label autopartage. Un marquage approprié signale l’étendue de cette zone.

À noter : les modèles de panonceaux et de panneaux sont tous répertoriés en annexe 1 de l’arrêté.


http://www.service-public.fr/actualites/002638.html?xtor=EPR-140

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Published by VAUTOUR Christine - dans ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE
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commentaires

rent M 13/07/2017 15:38

merci pour ces infos sur l'autopartage