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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 20:39

Par Diane de Tugny le 17 juin 2014

Avons-nous les mêmes droits que notre demi-frère dans la succession?
Nous sommes trois et avons un demi-frère issu du second mariage de notre père. Notre belle-mère, usufruitière du patrimoine de notre père, vient de disparaître. Quels sont nos droits dans la succession?
Louis F. (Par courriel)




La réponse de la rédaction 

Sauf si votre père et votre belle-mère ont pris des dispositions contraires, vous avez tous les quatre les mêmes droits sur le patrimoine de votre père.Mais seul votre demi-frère hérite en principe des biens de sa mère. 

En réglant la succession de votre belle-mère, le notaire distinguera ce qui provient du patrimoine de votre père et ce que votre demi-frère doit recueillir des biens de sa mère. Si celle-ci n’avait aucun patrimoine, le partage ne portera que sur la succession de votre père et se fera en quatre parts égales. Dans le cas contraire, votre demi-frère recueillera, en plus, l’héritage de sa mère.


http://www.notretemps.com/argent/succession/memes-droits-que-demi-frere-dans-succession,i61899?xtor=EPR-133-%5Bnews+edito+du+28%2F06%2F2014%5D



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