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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 18:28

Par Akim Khenifar Modifié le 03-07-2014 |


Juritravail

Le chèque vacance est un avantage autant apprécié par les salariés que les entreprises. Ce complément derémunération présente, en effet, des atouts expliquant sondéveloppement partagé au sein des petites et grandes structures qu'elles soient dotées ou non d'un comité d'entreprise.

Le principe du chèque vacance est simple. Il consiste à permettre à l'entreprise de s'impliquer dans la prise en charge des dépenses des salariés liées à leurs vacances. En contrepartie de cette participation financière, l'entreprise bénéficie d'une exonération de charges sociales et fiscales (en 2014, de 430 euros maximum par an et par salarié bénéficiaire (hors CSG, CRDS)), comme le rappelle Eric Flahaut, pharmacien à Mennecy employant 12 salariés : "C'est un bon outil demotivation et de fidélisation des collaborateurs, exonéré de charges sociales et fiscalespour l'entreprise".

Toutes les entreprises sont concernées et peuvent proposer à leurs salariés des chèques vacances en s'adressant à l'Agence nationale pour les chèques de vacances (ANCV) détenant le monopole de l'émission de ces chèques. Si, en général, dans les entreprises les plus petites, le chef d'entreprise met en place les chèques vacances, il n'est pas rare que le comité d'entreprise se charge de cette mission lorsqu'il existe.

Actuellement, pas moins de 1.300 structures toutes tailles confondues adhèrent à ce dispositif, le montant moyen des chèques attribués par salarié étant, pour l'année 2013, de 337 euros. Les chèques vacances sont cofinancés par l'employeur contribuant à hauteur maximale de 80% au paiement du titre, le restant du coût étant complété par le salarié bénéficiaire. La part patronale du financement est revalorisée chaque année. Elle dépend, en outre, du montant du salaire perçu par le salarié. Ainsi, "en 2014, pour les collaborateurs dont la rémunération est de moins de 3.129 euros bruts par mois (en moyenne sur les trois derniers mois), la contribution de l'entreprise est au maximum de 80 %",indique Philippe Laval, directeur général de l'ANCV, ajoutant que : "Pour ceux qui perçoivent plus de 3.129 euros bruts mensuels, la contribution de l'employeur sera au maximum de 50 %".

Le directeur de l'ANCV précise qu'il est important que les entreprises respectent certains principes dans le cadre des modalités de la distribution des chèques : "les salariés peuvent refuser les chèques vacances… Mais l'entreprise doit les distribuer de manière transparenteuniforme et aux mêmes conditions aux catégories de salariés qu'elle décide de récompenser".

Pour les entreprises, le chèque vacance implique le paiement d'une fraction de son prix (entre 20% et 80% de la valeur du chèque), des frais d'ouverture de compte (75 euros pour les entreprises de moins de 20 salariés et 125 euros pour les entreprises de 20 à 49 salariés), une somme versée en raison de l'application d'une commission de 1% du montant total des chèques commandés, sans oublier le paiement de frais de livraison de 15 euros TTC par commande.

"Info-plus" : Les bénéficiaires des chèques vacances

L'employeur peut mettre en place dans son entreprise des chèques vacances au profit :

  • de ses salariés, leurs conjoints, leurs partenaires liés par un Pacs, leurs concubins et les personnes à la charge des salariés ;
  • des artistes non-salariés.

Les chefs d'entreprises de moins de 50 salariés (ainsi que leur conjoint, concubin, partenaire lié par un Pacs et personnes à leur charge) qui cumulent contrat de travail et mandat social ont également droit aux chèques vacances (article L.411-1 du Code du tourisme).

Pour récupérer la part financée par les salariés, l'employeur peut procéder par prélèvement mensuel sur la paye, après accord exprès et écrit du salarié.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité d'entreprise peut, en vertu de son monopole de gestion des œuvres sociales et culturelles intégrer cette prestation dans son champ de compétence au même titre que la gestion d'autres avantages (chèques restaurants, etc…).

http://www.juritravail.com/Actualite/avantages-nature/Id/142811?&utm_source=null&utm_medium=email&utm_campaign=col_412_48349

 

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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