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28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 19:38

Par Laurence Le Dren le 25 mars 2014

 

Alors que les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus ne cessent d’augmenter (+12,1% en un an), de nouvelles règles d’indemnisation du chômage s’annoncent pour juillet 2014.

 

• Le chômage des plus de 50 ans augmente de 12,1%

La hausse du chômage de février 2014 (+31 500 demandeurs d’emploi en un mois, soit +0,9%), n’épargne pas les seniors. C’est même la catégorie qui progresse le plus vite: +12,1% en un an.

Le nombre de demandeurs d’emploi de 50 ans sans aucune activité (catégorie A) est passé de 751 300 en janvier 2014 à 761 400, en février 2014, une hausse de 1,3% sur un mois.

Au total, si on rajoute les inscrits à Pôle emploi qui ont eu une activité réduite (catégories B et C), la France compte plus d’un million de chômeurs de plus de 50 ans, soit un peu moins d’un demandeur d’emploi sur cinq.  

• Allocations chômage des seniors : ce qui  va changer

De nouvelles règles d'indemnisation du chômage s'annoncent pour les demandeurs d’emploi, notamment pour les sexagénaires. Patronat et syndicats gestionnaires de l’Unédic, sont parvenus à un accord  dans la nuit de vendredi 21 à samedi 22 mars 2014. Le texte aboutira à une nouvelle convention d’assurance-chômage, qui devrait entrer en vigueur le 1er  juillet 2014, pour une durée de deux ans. L’ensemble du dispositif pourrait dégager 400 millions d’économies par an, mais ne comblera pas les 4 milliards déficit annuel de l’assurance chômage.

Parmi les mesures instaurées par cet accord figurent points qui touchent explicitement les seniors.

- Les salariés de 65 ans et plus, jusqu'ici exonérés de cotisations chômage, continueront à cotiser. Une contribution spécifique de solidarité, versée au régime d'assurance chômage, sera créée. Son taux sera équivalent au droit commun, soit 6,4% (4% à la charge de l'employeur, 2,4% du salarié).

- Les allocations chômage seront versées jusqu’à 62 ans au lieu de 61 ans actuellement. A compter du 1er juillet 2014, les chômeurs nés à partir du 1er janvier 1955 pourront toucher leurs allocations chômage,jusqu’au moment de leur retraite à taux plein (à condition de justifier de tous les trimestres requis). Ce décalage de 61 à 62 ans, résulte du report progressif de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2017, instauré par la réforme des retraites de 2010.

Le texte de l'accord précise que "par dérogation cet âge limite sera 61 ans et 2 mois pour les allocataires nés en 1953 et 61 ans et 7 mois pour les allocataires nés en 1954". 

- Les allocations cesseront d'être versées à 67 ans, au lieu de 66 ans,pour les bénéficiaires nés à compter du 1er janvier 1955. Ce point concerne les demandeurs d’emploi, qui n’ont pas pris leur retraite faut d'avoir tous les trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein. La mesure découle aussi de la réforme de 2010, qui avait différé de 65 à 67 ans l’âge de la retraite à taux plein (sans décote).  

Par dérogation, cet âge limite sera 66 ans et 2 mois pour les allocataires nés en 1953, et 66 ans et 7 mois pour les allocataires nés en 1954.

• Les autres points clés de l’accord assurance chômage

- Le délai de carence est allongé de 75 à 180 jours. Aujourd’hui, un délai de carence s’applique déjà aux bénéficiaires d’indemnité de licenciement "supra-légale" (somme obtenue en plus des indemnités légales): ils doivent attendre jusqu’à 75 jours, après le versement de leur chèque de départ, pour toucher leurs allocations. Le plafond de ce délai sera porté à 180 jours et son calcul modifié, sauf pour les licenciements économiques.  La durée de carence sera calculée en divisant le montant du chèque par 100, ainsi une indemnité "supra-légale" de 18 000 euros, impliquera un délai de carence de 180 jours. De nombreux cadres devraient être concernés.

- Les droits rechargeables sont créés. Grâce à cette nouvelle mesure, un chômeur pourra accepter un travail, même de courte durée, sans risque de perdre ses droits au chômage. Il sera assuré de conserver le reliquat de ses droits acquis, pour les utiliser en cas de nouvelle perte d’emploi. De nouveaux droits accordés en fonction des périodes travaillées entre-temps seront calculés. Il lui suffira alors d'avoir accumulé 150 heures de travail, même en plusieurs fois, au lieu de 610 (quatre mois) dans le droit commun, pour retrouver des droits à indemnisation correspondant à la durée travaillée. 
Ce nouveau dispositif a un coût à court terme (400 millions) mais les signataires de l'accord espèrent qu'il favorisera le retour à l'emploi de nombreuses personnes.

- Les allocations minimum seront rabotées. L’accord prévoit que l'allocation journalière ne pourra être inférieure à 57% du salaire de référence, au lieu de 57,4% aujourd'hui. Ce taux minimal concernera les demandeurs d’emplois dont le salaire dépassait 2042 euros bruts. Le quotidien Les Echos calcule "qu’un chômeur touchant aujourd’hui 1500 euros par mois en perdra 11".

 - Activité réduite. L’accord simplifie les règles de cumul salaire- allocation et supprime le plafond de quinze mois cumul. A l'avenir, Pôle emploi déduira 70% de la rémunération brute issue l’activité réduite, de l’allocation mensuelle due.

- Intérimaires. Pour les travailleurs intérimaires qui ont une activité réduite, la formule ci-dessus sera appliquée. Le quotidien Ouest-France précise que, selon l'Unedic, cela pourrait se traduire pour ces personnes parun complément d'allocation moins élevé mais une durée d'indemnisation plus longue.

- Les conditions spécifiques d’indemnisation des intermittents du spectacle, remises  en question par le Médef au début de des négociations, ont été légèrement retouchées. Un délai de carence sera créé, le cumul allocation-revenu sera plafonné à 5475 euros brut et les cotisations des intermittents augmenteront de 2%.

Dans les jours à venir, les organisations syndicales se prononceront sur leur décision de signer le texte ou de s'abstenir. Il devrait être paraphé par le Médef, la CGPME, l’UPA, la CFDT, FO et la CFTC, mais pas la CGC, qui trouve l’addition trop lourde pour les cadres, ni la CGT. Ensuite, le ministre du Travail lancera la procédure d'agrément. La convention pourra alors entrer en vigueur dès le 1er juillet 2014 pour une durée de deux ans.

 

http://www.notretemps.com/retraite/chomage-et-retraite/allocation-chomage-changements-pour-les-plus-50-ans,i56039/3

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Published by VAUTOUR Christine - dans EMPLOI
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