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12 septembre 2014 5 12 /09 /septembre /2014 05:21

 

Par Carole Girard-Oppici Modifié le 01-09-2014 

Les membres du CHSCT jouent un rôle indispensable en matière de santé et de sécurité au travail. Le proverbe"Mieux vaut prévenir que guérir" trouve ici tout son sens. Afin de prendre pleinement part à son rôle d'acteur de la prévention et de la sécurité dans l'entreprise, le comité d'hygiène et de sécurité dispose de plusieurs moyens.

Prendre part à la formation à la sécurité

Le CHSCT prend part activement aux différentes actions de formation à la sécurité organisées dans l'entreprise.

Il est non seulement consulté par l'employeur sur les actions de formation à la sécurité qui sont envisagées, mais il dispose en la matière de nombreux moyens lui permettant de participer à l'élaboration de ces actions (rapport du médecin du travail, programme annuel de prévention des risques, document unique d'évaluation des risques …) et d'être force de proposition face à l'employeur.

Rencontrer les salariés et communiquer avec eux

Pour se rendre compte des conditions réelles de travail des salariés, quoi de mieux que d'aller à leur rencontre et de se déplacer dans l'entreprise ?

En effet, entrer en contact avec les salariés et aller sur le terrain est indispensable pour apprécier les conditions de travail et examiner les difficultés que les salariés rencontrent dans l'exécution de leur travail. Les membres du CHSCT peuvent pour cela utiliser leur crédit d'heures.

Il est important d'instaurer un dialogue de confiance avec les salariés et se montrer disponible afin de recueillir des informations auprès d'eux. Cela permet au CHSCT d'analyser les conditions de travail et, par la suite, de proposer des mesures d'amélioration.

Communiquer avec les salariés permet aussi de les informer sur les différentes actions ou dispositifs de santé qui existent dans l'entreprise (produits dangereux, équipements de protection, prévention de la pénibilité …).

Évaluer les risques

Évaluer les risques est indispensable pour pouvoir prendre des mesures destinées à empêcher leur réalisation.

Pour cela, les membres du comité d'hygiène utilisent le document unique d'évaluation des risques. Le document unique doit constituer un outil de travail au service du CHSCT.

L'évaluation des risques peut aussi résulter des observations qui ont été faites sur le terrain, auprès des salariés.

Proposer des actions de prévention

Une fois que les sources de risque ont été identifiées, le CHSCT peut susciter toute initiative qu'il estime utile afin d'empêcher le risque de se réaliser. Il va donc proposer à l'employeur des actions de prévention (1), comme :

  • remplacer un produit dangereux par un produit qui ne l'est pas ou du moins, qui est moins dangereux ;
  • limiter l'exposition au risque des travailleurs (par exemple en durée) ;
  • améliorer les comportements en responsabilisant les salariés et en proposant de leur faire suivre une formation à la sécurité ;
  • mettre en place des équipements de protection individuelle ou collective pour réduire la dangerosité d'un appareil …

Celles-ci peuvent avoir lieu sur tous les types de risque, qu'ils soient des risques psychosociaux, harcèlement sexuel et moral, ou encore des risques physiques (troubles musculo-squelettiques, …).

Pour pouvoir faire des propositions, il convient de travailler risque par risque et de garder à l'esprit que les actions proposées doivent concerner le plus grand nombre de salariés et de situations de travail.

Et lorsqu'il est déjà trop tard ? Agir en cas de réalisation du risque

Si, malgré tous les efforts de prévention entrepris, un accident du travail venait à se réaliser, le CHSCT peut réaliser une enquête (2).

Concrètement, les membres du CHSCT peuvent se rendre sur le lieu de réalisation de l'accident, afin de dialoguer avec les salariés, et d'obtenir des informations sur lesconditions dans lesquelles l'accident a eu lieu.

Déterminer la cause de l'accident permet d'éviter qu'il ne se reproduise pas une seconde fois, et de formuler des propositions d'amélioration à l'employeur ainsi que des actions de prévention, par exemple en proposant une formation à la sécurité, l'installation d'un équipement de sécurité, etc…

 

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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