Le régime actuel de l'ASS demeure
Le régime actuel de l'ASS garde toute son importance pour ceux qui ne retrouvent pas de travail - c'est l'une des conditions de son versement - ainsi que pour ceux qui ne passeront pas la barre des 78 heures mensuelles. Car ce sont les chômeurs qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui peuvent bénéficier de l'ASS.
L'ASS, un relais pour les chômeurs en fin de droits
Le relais s'effectue de la façon suivante. Environ deux mois avant la fin des droits au chômage, le demandeur d'emploi reçoit un imprimé de demande d'ASS. Pour en bénéficier, il doit :
- être inscrit comme demandeur d'emploi au Pôle emploi et rechercher activement un poste, sauf s'il a plus de 58 ans en 2010 et d'au moins 60 ans en 2011. Il peut alors demander d'être dispensé de recherche d'emploi ;
- justifier avoir exercé une activité salariée pendant cinq ans au cours des dix années précédant la fin de son contrat de travail ;
- avoir moins de 60 ans. À partir de 60 ans, si l'intéressé peut toucher une retraite au taux plein, il n'a plus droit à l'ASS ;
- ne pas dépasser un plafond de ressources de 1 059,80 €/mois s'il vit seul, et de 1 665,40 €/mois pour un couple (au 1er janvier 2010). Les revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé sont pris en compte.
Attention : à compter du 1er janvier 2012, les dispenses de recherche d'emploi seront supprimées ; cependant, toute personne bénéficiant d'une dispense de recherche d'emploi avant cette date continuera d'en bénéficier.
L'ASS versée six mois renouvelables
Les chômeurs de 50 ans et plus ont la possibilité d'opter pour l'ASS à la place des allocations d'assurance-chômage, si c'est plus avantageux pour eux. L'ASS est versée pour six mois renouvelables.
Comment cumuler ASS et salaire, quand la durée d'emploi est inférieure à 78 heures par mois ?
L'objectif étant de favoriser la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée, il est également possible de percevoir l'ASS tout en travaillant, quand la durée d'emploi est inférieure à 78 heures par mois. Cette possibilité est ouverte pendant douze mois, continus ou non, ou sans limite si le chômeur a 50 ans ou plus.
Le cumul est intégral pendant les 6 premiers mois d'activité si la rémunération brute mensuelle ne dépasse pas 748,67 € (soit un demi-Smic brut) ; si la rémunération excède cette limite, l'Assédic déduit du montant des allocations une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d'activité supérieure à 748,67 €.
Du septième au douzième mois, une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d'activité supérieure à 748,67 € est déduite du montant des allocations. Au terme des douze mois, si le demandeur d'emploi n'a pas travaillé plus de 750 heures, le cumul est prolongé jusqu'à ce que ce plafond soit atteint.
Quelle couverture sociale ?
Pendant la durée de versement de l'allocation, le demandeur d'emploi bénéficie de la couverture sociale qu'il avait avant d'être au chômage. Il a ainsi droit aux remboursements de soins (frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation).
S'il est en arrêt maladie, les indemnités journalières de la Sécurité sociale prennent le relais.Les périodes de versement de l'allocation sont retenues pour ouvrir des droits à la retraite dans le régime de base et dans le régime complémentaire des salariés.
Le montant de l'ASS dépend des ressources de l'intéressé…
Le montant de cette allocation mensuelle dépend des ressources de l'intéressé : si elles ne dépassent pas 605,60 € pour une personne seule et 1 211,20 € pour un couple, son montant est de 15,14 € par jour, soit 454,20 € pour trente jours.
Si elles sont comprises entre 605,60 € et 1 059,80 € pour une personne seule, ou entre 1 211,20 et 1 665,40 € pour un couple, le montant de l'allocation est égal à la différence entre 1 059,80 € ou 1 665,40 € - et ses ressources. Ainsi, un demandeur d'emploi qui vit seul avec des ressources de 600 € par mois a droit à une ASS mensuelle de 459,80 € (1 059,80 – 600).
Le montant quotidien de l'ASS est majoré de 6,60 € pour les allocataires de 55 ans ou plus et justifiant de 20 ans d'activité, pour les allocataires de 57 ans et demi ou plus et justifiant de 10 ans d'activité et pour ceux ayant au moins 160 trimestres de cotisations retraite validés