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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 19:19
Par Marie-Françoise Husson le 06 mai 2013
Comment retrouver le bénéficiaire d'une assurance vie?

Au décès de la sœur de mon épouse, nous avons trouvé un contrat d'assurance vie où mon épouse était désignée bénéficiaire en second du contrat. Deux ans ont passé, et le premier bénéficiaire n'a pas été identifié. Comment faire valoir les droits de mon épouse?
Daniel S., Mantes-la-Jolie (78)

La réponse de la rédaction
L'assureur auprès duquel le contrat avait été souscrit est tenu de rechercher le bénéficiaire s'il n'est pas précisément désigné. 

Il peut ainsi saisir l'Agira, une association créée par la Fédération française des assurances, pour rechercher les bénéficiaires de contrats non réclamés au décès du souscripteur. Faute d'identifier le premier bénéficiaire, si l'établissement financier refuse de verser les sommes à votre épouse, faites appel au médiateur des assurances (1, rue Jules-Lefèvre, 75431 Paris Cedex, tél. 01 53 21 50 34). À défaut de solutions amiables, vous devrez aller en justice et vous adresser soit au tribunal d'instance (si les sommes en cause ne dépassent pas 10 000€), soit au tribunal de grande instance au-delà. Dans ce dernier cas, vous aurez à vous faire assister d'un avocat.

 

http://www.notretemps.com/droit/retrouver-beneficiaire-assurance-vie,i27602?xtor=EPR-133-%5Bnews+edito+du+26%2F05%2F13%5D

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Published by VAUTOUR Christine
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