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Vendredi 17 août 2012 5 17 /08 /Août /2012 16:04
Par Jacqueline Maillat (La Croix) le 12/06/12
Compte bancaire joint: avantages et inconvénients
À condition qu'il ne devienne pas source de problèmes, le compte joint peut s'avérer intéressant. Détails des avantages et des inconvénients.


Lorsque l'entente est parfaite, le compte joint présente des avantages : 
- il facilite le partage des tâches et permet une gestion plus souple des dépenses du ménage, 
- il autorise la constitution d'une épargne collective (sauf contrats d'assurance-vie),
- il augmente la capacité d'endettement tout en divisant les frais d'hypothèque, d'enregistrement et de notaire par deux lorsqu'il y a souscription d'un prêt immobilier.

• Les inconvénients du compte joint

La communauté de vie et d'intérêts a ses limites! "Ce compte présente deux risques majeurs, avertit Serge Maître, secrétaire général de l'Association française des usagers des banques.
Il y a le risque : 
 
- d'être associé à une interdiction bancaire

- et celui d'avoir à répondre de dettes contractées par son cosignataire
 
En effet, si l'un des titulaires émet un chèque rejeté en tant qu'interdit bancaire, son conjoint sera frappé de la même interdiction. Et si l'un d'eux laisse grossir un découvert sur le compte, la banque pourra réclamer la dette à l'un comme à l'autre." Circonstance fâcheuse si le cotitulaire hérite, par exemple, d'une lourde dette sans avoir de gros revenus.

Mais il existe des parades :
 
"Pour éviter l'interdiction bancaire, il faut envoyer une lettre conjointe au directeur d'agence pour désigner un “responsable du compte” qui, le cas échéant, supportera seul l'interdit, souligne Serge Maître. 

Et s'il y a découvert, il faut informer la banque de sa décision de se désolidariser du compte qui ne fonctionnera plus alors que sous l'autorité du restant. À la date de son départ, le sortant ne sera plus responsable des éventuels avatars du compte. Les courriers devront être envoyés en recommandé avec accusé de réception et le cotitulaire averti de la démarche. "

• Rien de plus simple que d'ouvrir un compte joint

Pour ouvrir un compte joint, il suffit de présenter à la banque une pièce d'identité avec photographie de chacun des postulants (conjoint, concubin, pacsé…) accompagnée d'un justificatif de domicile et d'un spécimen de signature. 

L'organisme financier ouvre alors un compte au nom des titulaires reliés par la mention "ou"  (" Monsieur ou Madame Dupont "). Mention reproduite sur les chéquiers avec lesquels les cotitulaires pourront effectuer toutes les opérations qu'ils souhaitent avec leur seule signature, sans l'aval de l'autre: émettre des chèques, signer des virements ou des autorisations de prélèvement, alimenter ou vider le compte en partie ou en totalité, avoir une carte de paiement

Au décès de l'un d'eux, le compte est bloqué. Précaution à prendre toutefois: ne pas opter pour un compte au nom de "Monsieur et Madame", il nécessiterait la signature des deux et priverait les intéressés de l'avantage d'effectuer seul toutes ces opérations. 

Par ailleurs, si les cotitulaires ont souscrit de concert un crédit immobilier, la banque tentera de résister à la désolidarisation. Mauvais prétexte : il est toujours possible de sortir d'un compte joint assorti d'un tel crédit. Il suffit de le faire transformer en compte indivis sur lequel tout engagement devra porter la signature des deux conjoints et qui ne fonctionnera plus, en principe, que pour le paiement du crédit immobilier.

Article paru dans La Croix le 11 juin 2012
Par VAUTOUR Christine - Publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
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