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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 19:39

Par Sophie Danz le 20 juin 2014
Contrat de révélation: faut-il l’accepter?
Si un généalogiste vous contacte pour vous annoncer un héritage, vous allez devoir payer pour connaître l'identité du parent dont vous héritez. Que faire?

• Qu’est-ce qu’un contrat de révélation ?

Quand un notaire ne parvient pas à retrouver les héritiers d’une personne, il confie ce travail à un généalogiste. Celui-ci enquête et prend contact avec les héritiers. Il propose à chacun de lui dévoiler l’identité du parent dont il hérite et de le mettre en relation avec le notaire du défunt, en signant un contrat "de révélation", moyennant des frais élevés (25% à 40% de l’héritage potentiel). 

• Et si on découvre seul l’identité du parent ? 

Si le généalogiste vous contacte, et que vous êtes au courant du décès, vous pouvez répondre que vous savez déjà de qui il s’agit et que vous avez prévu de vous manifester auprès de son notaire. Vous ne lui devrez rien. 

• N’est-ce pas au notaire de trouver les héritiers ?

Il a une "obligation de diligence", qui lui impose de conduire les premières recherches pour identifier les héritiers. Mais il faut ecenser tous les parents éventuels pour établir leurs droits respectifs. Quand ils sont nombreux ou introuvables, la seule solution est de faire appel à un généalogiste. 

• Avant de signer, à quoi faire attention ? 

Le contenu du contrat n’est pas déterminé par la loi. Vérifiez qu’il vous protège des aléas financiers. Le généalogiste doit assumer seul les frais liés aux recherches (seuls ses honoraires lui sont dus) et garantir que vous ne débourserez rien si la succession se révélait déficitaire. Dans le cadre du démarchage, vous disposez de 7 jours pour vous rétracter après avoir signé. Le bordereau à utiliser est joint au contrat. 

• Est-on obligé de signer ce contrat ? 



Non, ce n’est pas obligatoire. Mais c’est la seule façon de percevoir cet héritage si vous ignorez d’où il peut provenir.

• Les montants réclamés ne sont-ils pas abusifs ?

Ils sont négociables, car il n’existe pas de barème officiel, et prélevés après paiement des droits de succession (55% ou 60% entre parents éloignés).

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