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10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 21:07
Par Marie-Françoise Husson le 24/07/12
Contrats, avis d'échéance, sinistres...

Quels documents garder? Combien de temps? Faites le tri dans vos papiers d'assurances!



• Contrats d'assurance - habitation / auto (et avenants)
- 10 ans à compter de la résiliation du contrat. C'est la période durant laquelle votre reponsabilité peut être recherchée.
- À vie si un sinistre a engagé votre responsabilité et a provoqué des dommages corporels graves.

• Contrats d'assurance décès, d'assurance vie
Indéfinie. Le plus important étant que les bénéficiaires en retrouvent la trace. 

• Avis d'échéance, quittances
À conserver 2 ans. C'est le délai pendant lequel l'assureur peut contester le paiement. 

• Cotisations d'assurance vie
5 ans, si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.

• Dossiers de sinistres
- 10 ans après indemnisation lorsqu'il s'agit de dommages corporels. Voire à vie, si des séquelles sont à craindre. 
- 2 ans après la fin de l'indemnisation pour des dommages matériels.

• Courrier de résiliation
À conserver 2 ans. Veillez à conserver le double du courrier et l'avis de réception.

http://www.notretemps.com/vos-droits/tri-papiers-garder-jeter/2447-assurances-papiers-documents-conservation-duree/10013821-contrats-assurance-avis-echeance-dossiers-sinistres.htm

 

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Published by VAUTOUR Christine - dans ACTUALITE
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