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Mardi 14 février 2012 2 14 /02 /Fév /2012 11:35

Une instruction fiscale du 27 janvier 2012 précise les montants 2012 de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).

En 2012, ces montants, indexés sur l’indice des prix à la consommation hors tabac, s’élèvent à 125 euros (123 euros en 2011) pour la France métropolitaine et à 80 euros (79 euros en 2011) pour les départements d’outre-mer.

Cette contribution concerne tout particulier imposable à la taxe d’habitation qui détient, au 1er janvier, un poste de télévision ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (par exemple magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).

 

Publié le 08.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

http://www.service-public.fr/actualites/001021.html?xtor=EPR-140


 

Par VAUTOUR Christine - Publié dans : ARGENT - COMPTABILITE - FINANCE - FISCAL
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