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18 novembre 2010 4 18 /11 /novembre /2010 12:24

Critiquer sa hiérarchie sur Facebook n'est pas toujours une faute

Les salariés peuvent-ils critiquer, voire diffamer, leur hiérarchie sur Facebook ? Tout dépend de la teneur des propos tenus sur le réseau social. Dans un cas où la personne visée ne pouvait être clairement identifiée, les juges ont annulé l'avertissement adressé au salarié par son employeur.

C'est inévitable. Les contentieux relatifs à Facebook vont s'accumuler devant les juridictions sociales. Plusieurs affaires sont d'ailleurs pendantes devant les tribunaux (lire notre article). En juin dernier, la cour d'appel de Poitiers s'est prononcée sur le cas d'un salarié qui avait déposé sur son "mur" Facebook des commentaires peu amènes sur sa hiérarchie.

Critiques de la hiérarchie sur son "mur" Facebook

Le journaliste d'un quotidien régional se voit infliger un avertissement par son employeur pour avoir tenu des propos injurieux et diffamatoires à l'encontre de sa hiérarchie sur le réseau social Facebook. Le salarié conteste la sanction et en demande l'annulation devant le conseil de Prud'hommes. Il obtient gain de cause : l'avertissement est bien annulé et l'employeur est condamné à lui verser 1 € symbolique à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. L'entreprise fait appel.

L'employeur n'a pas porté atteinte à la vie privée du salarié

La cour d'appel doit dans cette affaire trancher deux questions bien distinctes.
La première concerne l'employeur. Peut-il se procurer de telles informations sans porter atteinte à la vie privée du salarié ?
En l'espèce oui. En effet, selon les juges d'appel, le salarié n'a pas voulu donner à ses propos un caractère privé.
"En mettant un message sur le mur d'une autre personne dénommée "ami", il s'expose à ce que cette personne ait des centaines "d'amis" ou n'ait pas bloqué les accès à son profil et que tout individu inscrit sur Facebook puisse accéder librement à ces informations", argumente la cour d'appel.  Dans ces conditions, "il ne s'agit pas d'une atteinte à la sphère privée au regard de tous les individus, amis ou non, qui peuvent voir le profil d'une personne et accéder à son mur et aux messages qu'elle écrit ou qui lui sont adressés. C'était bien le cas, l'amie en question, également salariée de l'entreprise, n'avait pas bloqué l'accès à son profil et donc à son "mur" au moment des faits litigieux". 
Le salarié ne pouvait dès lors pas reprocher à son employeur une violation de sa correspondance privée, ni lui imputer des procédés déloyaux pour se procurer les messages litigieux. 

Difficulté à identifier la personne visée

La seconde question concerne le comportement même du salarié et les propos tenus sur Facebook. Diffamatoires ou non ?
Non, répondent les juges. Pourquoi ? Parce qu'il n'est pas possible d'identifier la personne visée. En effet, le salarié évoquait "le chef" sans plus de précisions. Les juges estiment que "le terme "chef" ne s'apparente pas systématiquement à la relation professionnelle. Ils constatent par ailleurs que "l'employeur lui-même hésite entre un collègue ou un membre de la direction". En effet dans le courrier d'avertissement, il reprochait les violents propos tenus à l'égard de l'un de ses collègues, "à moins que ce ne soit à l'adresse de la direction...", s'interrogeait-il.
Cette "ambiguïté sur la personne visée" amène les juges à confirmer l'annulation de l'avertissement.

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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