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12 septembre 2014 5 12 /09 /septembre /2014 04:25

Publié le 11.09.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Obsèques, inhumation, crémation, pensions de réversion, héritage, donation, testament, partage... Pour tout comprendre sur ces sujets, et faire les démarches adaptées, retrouvez les fiches pratiques proposées sur www.service-public.fr.

Décès

Service-public.fr vous informe sur ce qu’il faut faire en cas de décès d’un proche :

Succession

En matière de succession, Service-public.fr fait le point sur :

  • l’héritage - ordre et droits des héritiers (cas du défunt ayant eu des enfants et du défunt sans enfant),
  • la donation (types de donation, coût et déclaration, bien concernés, choix des bénéficiaires, révocation, donation-partage),
  • le testament (rédaction, coût, révocation, contenu, choix des bénéficiaires, testament-partage),
  • le règlement d’une succession (acceptation ou renoncement à la succession, indivision entre les héritiers, partage des biens, conversion de l’usufruit).

 

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