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24 décembre 2013 2 24 /12 /décembre /2013 18:20
Par A-M Le Gall et M-F Husson le 13 décembre 2013
Découvert bancaire: frais en baisse en 2014
Les commissions d’intervention prélevées par les banques en cas de découvert seront plafonnées à 8€ par opération et 80€ par mois en 2014.

• Des commissions plafonnées pour tous les particuliers

A partir du 1er janvier 2014 les frais bancaires, qui s’ajoutent aux agios en cas de découvert, seront limités à 8€ par opération et 80€ par mois (contre plus de 160€ en 2012).

Lorsqu’une banque paie un chèque, effectue un virement ou opère un prélèvement alors que le compte est à découvert (sauf découvert autorisé), elle facture des frais appelés "commissions d’intervention". 

Attention, ces commissions s’ajoutent aux agios, dont le taux est de l’ordre de 15% par an, mais varie selon les banques.
Exemple: un découvert de 400€ pendant un mois sur votre compte vous coûtera au maximum 85€ en 2014 (environ 5€ d’agios et 80€ de commission d’intervention).

• Commissions limitées à 20€ mensuels pour les "clients fragiles"

Pour les "les clients les plus fragiles", un plafond de commissions d'intervention à 4€ par opération et à 20 € par mois est également créé. 

Ces personnes sont celles qui bénéficient de la procédure du droit au compte via la Banque de France et celles qui souscrivent l’offre spécifique de la gamme des paiements alternatifs aux chèques (GPA) lors d’une interdiction bancaire ou d’une situation de surendettement.

En décembre 2012*, le plafond mensuel des commissions d'intervention était de 163,34€ en moyenne (avec des écarts allant, selon les banques, de 78€ à 458,70€) . 

*Source: Observatoire des tarifs bancaires – Rapport annuel 2013.

 

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