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4 mars 2012 7 04 /03 /mars /2012 10:32
Par Anne Marie Le Gall le 24/02/12
Aujourd’hui, il est difficile de consulter un spécialiste ou de se faire opérer sans avoir à payer un dépassement d’honoraires. Découvrez les régles qui encadrent cette pratique et les solutions pour y échapper. 

Depuis quelques années, les dépassements d'honoraires sont en forte hausse. Pourtant, il est possible de les contourner.

 

Comment éviter les dépassements d'honoraires?

 

En parler avec son médecin généraliste. Il est souvent le premier interlocuteur des malades. Il ne faut pas hésiter à lui demander conseil. Pour Magali Leo, du CISS (Collectif interassociatif sur la santé): "Cette question du coût des soins ne doit plus être taboue. Les malades ont légitimement le droit d’interroger leur médecin sur ce point. Celui-ci peut les informer et les orienter vers un praticien de secteur 1 ou vers l’hôpital, si un problème financier se pose".

Négocier un tarif plus bas avec son chirurgien ou son spécialiste en lui expliquant que ses revenus ne permettent pas d’assumer cette dépense. Un rabais peut être consenti. "Lorsqu’un médecin pratique les honoraires libres, il a parfaitement le droit de facturer différemment tel ou tel de ses malades pour tenir compte de leur situation personnelle. Beaucoup de patients ignorent cette règle et n’osent aborder cette question qui peut les mettre mal à l’aise" rappelle Magali Leo. 

Consulter des médecins (généralistes et spécialistes) à l’hôpital ou dans un Centre de santé conventionné. Sur présentation de sa carte vitale, l’assuré n’a pas à payer la part prise en charge par l’Assurance maladie. Attention cependant aux consultations en secteur privé car, même à l’hôpital public, certains médecins ou chirurgiens sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires que l’Assurance maladie ne prend pas en charge.

Consulter les fiches indicatives des médecins sur Améli.fr. Avant de prendre rendez-vous avec un professionnel de santé, rendez-vous sur le site de l'Assurance maladie. Une recherche simple vous permet de savoir si votre médecin accepte la carte vital ou s'il pratique les dépassements d'honoraires.

 

Secteur 1, secteur 2 : comment ça marche?

 

L’Assurance maladie fixe des tarifs conventionnels pour chaque acte médical (consultation, intervention chirurgicale, examen etc.). C’est sur cette base qu’elle calcule le remboursement des assurés. Par exemple: le tarif d’une consultation chez un généraliste s’établit à 23€, chez un spécialiste: 25€. Mais seuls les médecins de secteur 1 sont tenus de respecter ces prix. Ceux de secteur 2 peuvent facturer des honoraires libres. Et aujourd’hui, il n’existe pas de montant plafond opposable aux professionnels de santé. Le code de déontologie médicale leur impose simplement d’agir avec "tact et mesure".

Pour Magali Leo, "cette notion ne renvoie à aucune limitation réelle et n’a aucune efficacité pour juguler la dérive des dépassements d’honoraires. Ceux-ci pèsent lourdement sur le reste à charge des patients. Surtout pour ceux qui n’ont pas les moyens de se payer de bonnes garanties complémentaires susceptibles d’en rembourser une partie".

 

Le dépassement en chiffresLes dépassements d’honoraires ont doublé en 20 ans (2,5 milliards d’euros en 2010). Ils sont très fréquents pour les actes de chirurgie et d’anesthésie. Il n’est pas rare qu’il soit demandé, à ce titre, 300 ou 400€, voire plus, à un patient qui doit se faire opérer. Mais cette pratique a également cours chez les spécialistes qui ont été nombreux à choisir le secteur 2. Notons que la majorité des généralistes est en secteur 1.

Certains médecins pratiquent un dépassement modéré, d’autres n’hésitent pas à majorer le coût de leur consultation de 60 à 70% par rapport au tarif conventionnel, voir de le doubler ou tripler à Paris par exemple. Pour Magali Leo, "les patients les plus touchés sont ceux qui doivent consulter leur médecin souvent. Il s’agit soit de personnes souffrant de pathologies chroniques ou des personnes âgées qui ont besoin d’un suivi régulier".

Ce que devrait changer le secteur optionnelLa mise en place du "secteur optionnel" est prévue par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012. Dans un premier temps, il devrait concerner uniquement les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes. L’idée est de proposer à ceux qui exercent actuellement en secteur 2, de limiter leurs dépassements d’honoraires en montant (pas plus de 50% du tarif conventionnel) et en volume (30% de leur activité devrait s’effectuer au tarif conventionnel). En contrepartie de quoi, l’Assurance maladie prendrait en charge une partie de leurs cotisations sociales. Les mutuelles de leur côté seraient tenues de rembourser l’intégralité de ces dépassements à leurs adhérents.

Pour l’instant, les négociations entre médecins et Assurance maladie ont échoué pour préciser les contours de ce nouveau dispositif. La balle est donc dans le camp du gouvernement qui pourrait passer la mesure en force par voie réglementaire. Mais beaucoup s’élèvent contre ce système (UFC Que choisir, mutuelles, CCISS...).

Magali Leo du CISS souligne que "pour lutter contre les dépassements d’honoraires, la seule idée qui vaille serait de supprimer le secteur 2 et de le remplacer par le secteur optionnel. Et ne pas laisser le choix au médecin d’être dans l’un ou l’autre comme cela est envisagé. Bien évidemment, ce sont ceux qui font le moins de dépassements qui opteront pour le secteur optionnel. Et le bénéfice sera réduit pour les patients. Par ailleurs, on peut craindre qu’à l’avenir, le secteur optionnel soit ouvert à tous les médecins. Ce qui reviendrait à les autoriser tous à pratiquer des dépassements. Ce qui serait une catastrophe". Il reste maintenant à savoir ce que va faire le gouvernement dans cette période préélectorale où la santé est sujet sensible de débat.

http://www.notretemps.com/votre-argent/10009095-depassement-honoraires-echapper-surcout/4-ce-que-devrait-changer-le-secteur-optionnel.html

 

 

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