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10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 20:00

Par Séverin Husson (La Croix) le 25/09/12

 

La ministre du logement, Cécile Duflot, a annoncé la mise en place, à partir de janvier 2013, d'un nouveau dispositif fiscal, le "Duflot". Plus intéressant que le "Scellier", il prévoit la construction de 40 000 logements neufs. 

 

La ministre du logement a annoncé le 19 septembre 2012, dans les colonnes du Figaro, le rétablissement d'un dispositif fiscal incitant les particuliers à investir dans la construction des logements neufs dans le but de les louer.Ce mécanisme remplace l'actuel "Scellier" et devrait s'appeler le "Duflot". 

 

Le nouveau dispositif ne devrait pas dépasser 300000€

Mis en place à partir de janvier 2013, le nouveau dispositif offrira une réduction d'impôt "comprise entre 17 et 20% de l'investissement" sur neuf à douze ans. Il sera donc plus intéressant que le dispositif actuel (13% sur neuf ans). Un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique est étudié. L'investissement "ne devra pas dépasser 300 000€", a précisé la ministre.

Ces avantages seront conditionnés à d'importantes contreparties sociales: 
- les loyers de ces nouveaux logements seront limités et inférieurs de 20 % aux loyers du marché,
- les plafonds de ressources des locataires seront abaissés par rapport à ceux du dispositif "Scellier ", 
- afin d'éviter les erreurs du passé, seuls les territoires où les besoins en logements sont avérés seront éligibles.

 

utres pistes de réflexion et objectifs à atteindre

La ministre Cécile Duflot a également annoncé qu'elle travaillait sur deux autres pistes: 
- le renforcement de la taxe sur les logements vacants,
- le rétablissement du prêt à taux zéro pour l'habitat ancien. Elle précise que son obtention pourrait être conditionnée à la mise en œuvre de "travaux d'isolation".

L'objectif visé par le nouveau dispositif: 40 000 logements, soit à peine 10 000 de plus que le dispositif "Scellier" pour cette année. Alors que la construction devrait plafonner en 2012 à 350 000 nouvelles unités, cette seule mesure ne permettra donc pas d'atteindre l'objectif de 500 000 logements nouveaux par an fixé par François Hollande.

D'autant que le succès du futur "Duflot" n'est pas garanti, même si le taux de réduction d'impôts a été réévalué. Les contreparties sociales –en particulier le plafonnement des loyers en dessous du marché– risquent en effet de freiner l'appétit des investisseurs. "Il y a un précédent: le remplacement du “Périssol” par le “Besson”, qui présentait à peu près les mêmes caractéristiques, s'était traduit par une diminution de moitié des flux d'investissement", rappelle l'économiste Michel Mouillart.

La fixation des "loyers de référence" ainsi que celle des zones concernées reste aussi à éclaircir. "Il n'existe pas d'observatoire fiable pour effectuer ce travail, observe Pierre Bazaille, président de l'Institut notarial de l'immobilier. C'est une question difficile à traiter: en région parisienne par exemple, les prix varient énormément en quelques kilomètres."

Enfin, le fait que ces réductions d'impôts soient intégrées dans le plafonnement de 10 000€ de niche fiscale
 pourrait rebuter une partie des candidats. "Avec un investissement de 300 000€, réduit à 20% sur dix ans, on aura déjà épuisé plus de la moitié de la niche annuelle", s'inquiète Denis Burckel, rapporteur du groupe logement pour Terra Nova, un cercle de réflexion proche du PS.

Article paru dans La Croix le jeudi 20 septembre 2012

 

http://www.notretemps.com/votre-argent/10017419-dispositif-fiscal-scellier-bientot-remplace-par-une-nouvelle-loi-duflot/2-autres-pistes-de-reflexion-et-objectifs-a-atteindre.html?xtor=EPR-133-%5BNews+

 

CHERS LECTEURS : voici une remarque d'une fidèle lectrice de notre blog "Sophie"

Je lis régulièrement votre blog.
Je voulais vous apporter une suggestion sur votre article sur la loi Duflot qui n'est pas connu de tout le monde.
Il serait intéressant de faire un lien vers le site général de la loi "www.duflot.org" pour avoir l'explication de cette loi.
Ca peut certainement servir à nous lecteurs.

Cordialement.

 

Merci à Sophie et à tous les internautes qui nous restent fidèles.

 


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Published by VAUTOUR Christine - dans COPROPRIETE - IMMOBILIER
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