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22 décembre 2013 7 22 /12 /décembre /2013 14:19
Par Charlotte Hélias le 19 décembre 2013
Dons aux associations: la vérité sur les idées reçues
En fin d’année les appels aux dons des organisations caritatives se multiplient, donnant l’impression d’un "business" organisé. Pourtant, la réglementation est claire. La preuve en cinq questions.

• Peut-on donner à une association sans être sollicité  par d’autres ?

Selon la loi Informatique et Libertés (Cnil), les informations personnelles ne peuvent être divulguées sans accord. "Et les associations ne se le permettent pas, précise Véronique Da Costa, fondatrice du site aquidonner.com. Ne serait-ce que par peur de la concurrence."

En revanche, elles délèguent parfois leurs collectes à des sociétés-tiers. Ce sont ces prestataires, gérantes de nombreuses associations, qui peuvent croiser les fichiers et solliciter les donateurs.

Pour vous assurer la protection CNIL, cochez la case interdisant la communication de vos données, au moment de leur saisie.

 

• Si je donne pour une cause, mon argent peut-il être utilisé pour autre chose ?

Oui, à moins de le préciser au moment du don. Par exemple, lors d’une catastrophe naturelle, il arrive que les dons dépassent le montant nécessaire. Dans ce cas, les fonds collectés peuvent être redirigés vers une autre zone sinistrée.

Cependant, les associations sont les mieux placées pour gérer l’urgence. Leur donner, c’est également reconnaître leur expertise, et accepter de leur déléguer les décisions.

 

• Quelle est la part des frais de fonctionnement ?

C’est très variable d’une association à une autre, car toutes n’ont pas les mêmes charges. Celles qui ont des locaux d’accueil intègrent également les loyers, l’électricité, le chauffage… dans ces dépenses.

Ainsi, sur 100 euros donnés, l’AFM-téléthon consacre près de 19 euros aux frais de fonctionnement, et l’Unicef, 25 euros.

Si vous souhaitez les aider à minimiser leurs coûts, pensez aux dons en ligne. Cela réduira leurs frais de comptabilité.

 Les dirigeants d'une association peuvent-ils être rémunérés? 

Associatif et activité salariale peuvent se conjuguer. Ainsi, un bénévole peut avoir un poste rémunéré au sein d’une association.

Concernant les dirigeants, rien n’interdit non plus aux associations loi 1901 de leur verser une rémunération. Elle rétribue alors les fonctions administratives du dirigeant, et non son engagement associatif.

Pour les petites associations, leur plafond mensuel est limité au ¾ du SMIC brut.

Celles qui justifient de trois années de ressources propres supérieures à 200 000 euros peuvent rémunérer au maximum trois dirigeants, sans dépasser 9258€ mensuels.

• Pourquoi certains dons bénéficient-ils de réduction d'impôts? 

Seules les associations reconnues d’utilité publique par l’Etat permettent une déduction d’impôt.

Leur liste est consultable sur aquidonner.com ou sur legifrance.gouv. Au nombre de 200, elles se divisent en deux catégories: celles de première urgence (Action contre la faim, la Croix rougeAFM-téléthon…)bénéficient d’un abattement de 75%, jusqu’à 521€ donnés. Au delà, il passe à 66%.

Les associations appartenant à la seconde classe sont plafonnées à 66%, quel que soit le montant.

Attention: l’abattement ne peut cependant pas dépasser 20% du revenuimposable, qu’il s’agisse d’une classe 1 ou 2.

 

Par Charlotte Hélias le 19 décembre 2013

http://www.notretemps.com/argent/dons-associations-verite-idees-recues,i43115/5


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