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24 décembre 2013 2 24 /12 /décembre /2013 17:59
Gestion financière du CE
 
A la fin de chaque année, le CE fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière qui est porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage (Article R2323-37 du Code du travail).
 

http://fr-mg42.mail.yahoo.com/neo/launch?.rand=02stpirbknd3p#mail

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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