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13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 10:49

Santé

Inquiétudes sur de futures baisses de remboursement de médicaments

07 décembre 2010

 

"Alerte aux nouveaux déremboursements" : c'est le cri d'alarme lancé lundi 6 décembre par le CISS (Collectif interassociatif sur la santé), la FNATH (Association des accidentés de la vie) et l'UNAF (Union nationale des associations familiales).
Les trois organisations s'inquiètent en effet d'un projet de décret, envoyé par le ministère de la Santé, qui doit être examiné ce mardi par la commission de la réglementation de la CNAMTS et qui envisage de nouvelles baisses de remboursement, à la fois sur les médicaments à "service médical rendu (SMR) modéré" (ceux marqués d'une vignette bleue, remboursés à 35 %) et sur les dispositifs médicaux.

Relever les taux de participation de l'assuré

"Ainsi, après avoir raboté les taux de remboursement des médicaments à SMR réputé 'insuffisant', l'assurance maladie s'attaque maintenant à des médicaments plus efficaces présentant de réels intérêts thérapeutiques !", s'insurgent les associations.
Selon elles, le projet de décret prévoit de relever les fourchettes à l’intérieur desquelles l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie) doit fixer les taux de participation de l’assuré qui seraient entre 70 et 75 % pour les médicaments à SMR modéré, et entre 40 et 50 % pour les dispositifs médicaux.

Jusqu'à 10 % de baisse

"Il s’agit donc d’entériner une baisse de la prise en charge d’au minimum 5 %, et pouvant possiblement aller jusqu’à 10 %… C’est-à-dire bien au-delà de ce qu’avait annoncé le gouvernement en septembre", fait part le communiqué inter-associatif.
En effet, lors de la présentation du PLFSS pour 2011, le gouvernement avait évoqué une baisse de 5 points du remboursement, soit de 35 à 30 %.
S'agissant des dispositifs médicaux, la baisse annoncée était du même ordre, soit de 50 à 45 %. Or le projet de décret autoriserait des baisses allant respectivement jusqu'à 25 et 40 %.

Critères stabilisés au préalable

"De quelle légitimité dispose l’assurance maladie pour décider ainsi, à la sauvette, de nouveaux déremboursements ?", questionnent les associations.
Avant de rappeler que "ce devrait être au Parlement de décider collectivement ce qui est admis au remboursement et selon quel taux" et non pas à l'UNCAM.
"C’est toute la politique de fixation des prix du médicaments qui doit être repensée", estiment-elles, avant de plaider pour une logique de remboursement qui répondent à "des critères établis et stabilisés préalablement".

E.C.

 

http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/33898/inquietudes-sur-de-futures-baisses-de-remboursement-de-medicaments.html

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Published by VAUTOUR Christine - dans SANTE - PSY...
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