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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 18:33

Idée reçue du 03 Juillet 2014 |

 

Explication

Oui. Le caractère injurieux ou diffamatoire des informations publiées peut, dès lors que celles-ci sont reconnues comme étant à caractère public, causer un préjudice à l’entreprise susceptible de justifier une réaction patronale de riposte tel qu’un licenciement lorsqu’un abus de la liberté d’expression est caractérisé (1).

Le principe

L’employeur peut valablement produire en justice des messages postés sur les réseaux sociaux (Facebook, Tweeter, etc…) dès lors qu’ils sont accessibles au public ou aux amis de l’auteur du compte et leurs amis (2).

Ainsi, lorsque les messages publiés par un salarié, sur un compte d’utilisateur dont lesparamètres ne permettent pas d’en limiter l’accès à un nombre de personnes restreint, revêtent un caractère insultant ou désobligeant, l’employeur peut sanctionner y compris par unlicenciement le salarié qui en est l’auteur (1). La facilité d’accès à l’information constitue un élément important à prendre en compte pour délimiter le champ de possibilités offertes à l’employeur pour réagir à des propos excessifs d’un salarié.

En outre, l’employeur peut intenter une action en dommages et intérêts sur le fondement du délit d’injure publique lorsque des propos tenus par le salarié, dans un cadre ouvert au public, excédent les limites de la critique admissible (3).

Pour aller plus loin

L'employeur est en droit de contrôler, sous certaines conditions, les connexions internet du salarié, réalisées durant son temps de travail au moyen des outils informatiques de l'entreprise(4), afin de vérifier qu'il n'en abuse pas à des fins personnelles.

L’employeur peut recourir au pouvoir disciplinaire pour sanctionner un salarié surfant sur la toile pendant son temps de travail dès lors qu’il est fait un usage détourné de l’outil informatique dans des proportions abusives et déraisonnables. A ce titre, les juges ont pu estimer qu’un salarié procédant à l’émission de nombreux mails (178 mails) pendant son temps de travail commettait une faute grave justifiant un licenciement privatif d’indemnités (5).

Une charte informatique peut être établie au sein de l’entreprise pour réglementer l’utilisation de l’outil informatique. Selon la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) une interdiction générale et absolue de toute utilisation d'internet à des fins autres que professionnelles ne paraît pas réaliste. Mais l'employeur peut exiger que les consultations desites internet ne dépassent pas un délai raisonnable et qu'elles ne concernent que des sites dont le contenu n'est ni contraire à l'ordre public ni aux bonnes moeurs.

Références :

(1) Cass. Soc. 25 janvier 2000, n°97-45044

(2) Conseil des prud’hommes Boulogne- Billancourt, 19 novembre 2010, n°10-853

(3) Cass. Crim. 27 novembre 2012, n°11-86982

(4) Cass. Soc. 9 février 2010, n°08-45253

(5) Cass. Soc. 18 décembre 2013, n°12-17832

http://www.juritravail.com/idees-recues/Id/2411/ResultNL/3?&utm_source=null&utm_medium=email&utm_campaign=col_412_48349


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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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