La Cnaf décompte les bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2009

Focus (mardi 16 mars 2010)

	La Cnaf décompte les bénéficiaires du RSA au 31 décembre 2009 Fin 2009, les caisses d'allocations familiales (Caf) versaient le revenu de solidarité active (RSA) à 1,7 million de foyers.

Sept mois après sa mise en place, le 1^er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) était versé à 1,7 million de foyers par les caisses d'allocations familiales (CAF). En ajoutant les ayants droit, cela représente 3,6 millions de personnes couvertes par la prestation, au 31 décembre 2009, révèle le n° 96 de L'e-ssentiel daté de mars 2010, la publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Parmi ces bénéficiaires, environ 238 000 perçoivent une majoration isolement, c'est-à-dire que leur prestation est majorée en tenant compte de leur situation d'isolement avec enfant(s) à naître ou à charge.
Au total, entre juin et décembre 2009, environ 4,1 milliards d'euros ont été versés au titre du RSA parmi lesquels près de 3,5 milliards d'euros concernent le RSA socle (dont 0,6 milliard d'euros pour le RSA socle majoré) et près de 0,6 milliard d'euros le RSA activité.

Les bénéficiaires des différentes composantes du RSA

À la fin de l'année 2009, près des deux tiers des allocataires bénéficiaient du seul RSA socle (l'équivalent de l'ancien RMI). Parallèlement, le RSA socle et activité concernait près de 176 000 bénéficiaires fin décembre, leur part demeurant constante dans l'ensemble des allocataires. Quant aux bénéficiaires du RSA activité seul, ils représentent, désormais, près d'un quart des allocataires, contre seulement 19 % au 30 juin 2009. Leur nombre a ainsi nettement progressé depuis la mise en place de la prestation, pour atteindre 404 000 au 31 décembre 2009.
L'évolution du nombre de bénéficiaires de chaque catégorie du RSA n'est pas uniquement liée aux flux d'entrées et de sorties externes au dispositif. Celle-ci dépend, également, des transitions internes qui peuvent exister entre les trois catégories (RSA socle, RSA socle et activité, RSA activité). « Ainsi, l'augmentation du nombre d'allocataires du RSA socle et activité s'explique par des entrées en provenance des autres catégories du RSA deux fois plus nombreuses que les entrées dans le dispositif », précise l'étude de la Cnaf.
Les transitions entre les composantes du RSA concernent les 1,4 million de foyers présents dans le dispositif, à la fois au 30 septembre et au 31 décembre 2009, ce qui représente 84 % de l'ensemble des allocataires en fin d'année. Au sein des différentes catégories, la composante RSA socle seul s'avère la plus stable d'un trimestre à l'autre. En effet, parmi les 969 000 allocataires recensés fin décembre, 95 % d'entre eux bénéficiaient déjà du RSA socle seul trois mois auparavant. « Cette population est majoritairement sans emploi et se compose, pour plus de la moitié, de personnes seules sans personne à charge », analysent les auteurs de l'étude. La composante RSA activité seul se montre, elle aussi, relativement stable d'un trimestre à l'autre. La composante mixte RSA socle et activité est celle dont les transitions avec les autres catégories se révèlent les plus fréquentes. En effet, selon la Cnaf, « seulement la moitié des allocataires fin décembre bénéficiaient déjà du RSA socle et activité fin septembre. L'autre moitié des bénéficiaires connaissent, à la fois, des mouvements ascendants et descendants. Environ un tiers bénéficiaient du RSA socle seul trois mois auparavant et 14 % ont connu une baisse de leurs revenus d'activité, passant ainsi du RSA activité seul au RSA socle et activité ».

Des disparités régionales relativement importantes

Parmi l'ensemble des bénéficiaires du RSA, environ 37 % étaient en situation d'emploi au 31 décembre 2009. Il s'agit des allocataires du RSA socle et activité et du RSA activité seul, ainsi que des bénéficiaires en période de cumul intégral, ce qui correspond au total à 629 000 foyers. Cette part des allocataires en emploi dans l'ensemble des bénéficiaires du RSA est contrastée sur le territoire métropolitain, variant de 28 % à 59 % !
« Ces disparités sont, généralement, liées aux situations locales du marché du travail. Mais, dans le contexte de la mise en place du RSA, elles peuvent aussi s'expliquer par les rythmes différents de montée en charge du dispositif d'un département à l'autre », avancent les auteurs de l'étude. Selon leurs résultats, les bénéficiaires en emploi sont plus souvent présents dans la Manche, l'Ille-et-Vilaine, la Mayenne et la Vendée, dans les départements au confluent des régions Auvergne, Limousin et Midi-Pyrénées, ainsi que dans le Jura, la Savoie, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence. À l'inverse, leur part est moins élevée en Ile-de-France, en Corse, sur le pourtour méditerranéen et dans les départements du Nord-Est, à l'exception de l'Aisne.

Pour en savoir plus :

« Le nombre d'allocataires du revenu de solidarité  active au 31 décembre 2009 », L'e-ssentiel, n° 96, publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales

Pour aller plus loin :

• Loi n° 2008-1249 du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
• Martin Hirsch satisfait du rythme de montée en charge du RSA (Flash Action Sociale du 10 décembre 2009)
• Un décret du 15 avril 2009 précise les conditions de mise en œuvre du RSA (Flash Action Sociale du 17 avril 2009)
• L'extension du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans est confirmée par le Premier ministre (Flash Action Sociale du 1^er mars 2009)
• Le revenu de solidarité active (RSA) (CCAS et CIAS)
• RSA : attribution et service de la prestation (Interventions et aides sociales)
• RSA : droits et devoirs du bénéficiaire du RSA (Interventions et aides sociales)

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