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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 09:38

L’annonce avait été faite à la fin du mois de janvier 2012 de la volonté du gouvernement de favoriser les actions de formation des salariés pendant les périodes de chômage partiel. C’est chose faite avec un décret publié le 7 février 2012.

Ce décret prévoit d’abord que le salarié percevra des indemnités horaires fixées à 100 % de la rémunération nette du salarié pendant les actions de formation accomplies durant le chômage partiel. Le Code du travail prévoyait également que les périodes de chômage partiel sans formation étaient rémunérées à 75 % de la rémunération brute du salarié.

Il est également prévu par le décret que l’employeur doit proposer à chaque salarié bénéficiaire de la convention d’activité partielle un entretien individuel en vue d’examiner les actions de formation dont pourrait bénéficié ce salarié. Ces actions de formation peuvent être engagées pendant les heures chômées. Elles seront organisées dans les mêmes conditions que celles relatives à la mise en œuvre du plan de formation pendant le temps de travail.

Pensez-vous que ces dispositions favoriseront le recours au chômage partiel par les entreprises afin d’éviter des licenciements ?

Source : Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l’indemnisation des salariés pendant les périodes d’activité partielle de longue durée

Information reprise par JURITRAVAIL le 13/02/2012

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Published by VAUTOUR Christine - dans FORMATIONS
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