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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 17:18

La rentrée des classes peut parfois être un moment délicat et nécessiter de la part des parents, un accompagnement plus important de leur enfant. Ce jour particulier permet-il au salarié de bénéficier d'une souplesse quant à l'heure de sa prise de service ?

L'entrée des jeunes enfants en maternelle et primaire peut nécessiter un accompagnementplus prolongé de la part des parents, ce qui peut générer un certain retard au travail.

Les entreprises n'offrent pas toutes le même degré de souplesse face au suivi de ce moment important dans l'éducation et la construction des enfants, que constitue la rentrée scolaire.

Il est néanmoins possible de demander à son employeur d'arriver exceptionnellement en retard ce jour là, et de rattraper ultérieurement les heures perdues, sans que cela ne soit considéré comme une faute. D'une manière générale, toute absence ou retard doit être justifié par le salarié et lorsque cela est prévisible, autorisé par l'employeur. A défaut, le salarié encourt unesanction disciplinaire et risque de voir son salaire réduit à due concurrence des heures réellement effectuées (1).

Le salarié a, en outre, la possibilité de solliciter un jour de congé-payé en vue d'accompagner un enfant à sa première journée d'école.

Soulignons que le Code du travail permet au salarié de bénéficier d'un certain nombre de jours pour des évènements particuliers (2) :

  • 4 jours pour son mariage ;
  • 3 jours pour chaque naissance ;
  • 2 jours pour le décès d'un enfant ;
  • 1 jour pour le mariage d'un enfant.

Par contre, le Code du travail ne prévoit pas la possibilité de s'absenter en raison de la rentrée scolaire de ses enfants : il s'agit cependant d'une tolérance communément admise par tous.

Certaines conventions collectives permettent aux salariés de bénéficier d'une autorisation d'absence le jour de la rentrée scolaire. Il est donc important de prendre connaissances des dispositions applicables car il peut exister de nombreuses conditions pour prétendre au bénéfice de ces heures : âge de l'enfant, classe intégrée, ou encore niveau scolaire.

A titre d'exemple, la convention collective nationale de la coiffure prévoit une autorisation d'absence pour le rentrée scolaire de 3 heures, sans réduction de rémunération pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus.

Dans la branche d'activité de la propreté, une journée est octroyé pour les pères ou les mères de famille dont l'enfant entre pour la première fois à l'école.

Voici pour rappel le calendrier scolaire en vue de s'organiser au mieux avant la rentrée :

 

Zone A

Zone B

Zone C

Rentrée scolaire des élèves

mardi 3 septembre 2013

mardi 3 septembre 2013

mardi 3 septembre 2013

Vacances de la Toussaint

du samedi 19 octobre
au lundi 4 novembre

du samedi 19 octobre
au lundi 4 novembre

du samedi 19 octobre
au lundi 4 novembre

Rattrapage des cours*

mercredi 13 novembre

mercredi 13 novembre

mercredi 13 novembre

Vacances de Noël

du samedi 21 décembre 2013
au lundi 6 janvier 2014

du samedi 21 décembre 2013
au lundi 6 janvier 2014

du samedi 21 décembre 2013
au lundi 6 janvier 2014

Vacances d'hiver

du samedi 1er mars
au lundi 17 mars

du samedi 22 février
au lundi 10 mars

du samedi 15 février
au lundi 3 mars

Vacances de printemps

du samedi 26 avril
au lundi 12 mai

du samedi 19 avril
au lundi 5 mai

du samedi 12 avril
au lundi 28 avril

Rattrapage des cours*

mercredi 11 juin

mercredi 11 juin

mercredi 11 juin

Début des vacances d'été (grandes vacances)

à partir du samedi 5 juillet

à partir du samedi 5 juillet

à partir du samedi 5 juillet

Zone A : académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse.

Zone B : académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tour, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.

Zone C : académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.

Références :

(1) Cass. Soc. 21 mars 2012, n°10-21097

(2) Article L3142-1 du Code du travail

http://www.juritravail.com/Actualite/horaires-travail/Id/83381?cbri_link_id=9&&utm_source=null&utm_medium=email&utm_campaign=col_393_21646

22-08-2013

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Published by VAUTOUR Christine - dans DROIT DU TRAVAIL
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