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6 janvier 2013 7 06 /01 /janvier /2013 18:30

Par Catherine Janat et Anne-Marie le Gall le 05 novembre 2009

Maintien à domicile : quelles solutions, quelles aides ?
Comment aider au mieux à domicile l'un de ses parents nécessitant un soutien? A qui s'adresser? Quel mode de paiement? Tout sur les professionnels d'aide à domicile.

 • Organiser la vie à son domicile

Selon le niveau de dépendance de votre parent, il vous faudra mettre en place une assistance plus ou moins soutenue et diversifiée. 
L'offre des services à domicile que l'on peut payer avec le chèque emploi service universel (Cesu) et qui donne droit à réduction d'impôt s'est considérablement enrichie. 
Il est donc plus facile de se faire aider administrativement et financièrement.

Se faire aider : à qui s'adresser?

• Embaucher directement ou recourir à un intermédiaire

Comme par le passé, la personne âgée peut être l'employeur direct de son aide (femme de ménage, assistante de vie, gardes-malades…) et payer l'employé avec le Cesu pour alléger les contraintes administratives. 
Mais elle peut aussi s'adresser à une entreprise ou à une association agréée, au centre communal d'action sociale de sa commune.

• Mandataire ou prestataire

Ces structures peuvent intervenir de deux façons différentes : 
- comme mandataire : la personne conserve son statut d'employeur mais, moyennant une participation financière, délègue à la structure le soin de recruter, de faire les démarches administratives (déclarations auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations…) ; 
- comme prestataire : l'intervenant au domicile de la personne âgée est salarié de la structure et travaille sous l'autorité de cette dernière ; votre parent demande les services dont il a besoin et les paie sur facture.

• Les contraintes du statut d'employeur

Si votre parent a le statut d'employeur, il ne peut rémunérer l'employé avec le Cesu que si celui-ci en est d'accord. 
L'usage de ce chèque ne le dispense pas d'appliquer le code du travail et les conventions collectives, celle des "salariés du particulier employeur" pour les emplois ménagers et assistante de vie, par exemple. 
De même, il doit établir un contrat de travail écrit. Le plus facile est d'utiliser le contrat type annexé à la demande d'adhésion au Cesu.

Combien ça coûte?

• Évaluer le rapport qualité-prix

L'emploi direct revient moins cher que le prestataire, dont le prix des services intègre le coût salarial de l'aide mais également les frais de gestion de la structure. 
Cependant, faire appel à un tel organisme présente beaucoup d'avantages : le prestataire assure une continuité des services (en cas d'absence de l'aide, il fournit, en principe, un autre intervenant), arbitre les conflits qui pourraient naître entre l'employé et la personne âgée.

• Quelle structure privilégier ?

A-t-on intérêt, pour obtenir un meilleur prix, à s'adresser à une association ou au centre communal plutôt qu'à une entreprise privée? 
Pas forcément, car toutes bénéficient des mêmes avantages fiscaux et sociaux : exonération de charges sociales patronales dans certaines limites et TVA réduite (5,5 % au lieu de 19,6 %). 
Certes, il peut y avoir des différences de tarifs mais elles tiennent plus à la nature des prestations, à l'organisation de la structure et à ses frais de gestion. Faites jouer la concurrence !

Les services auxquels on peut prétendre

• Soins, repas, accompagnement, bricolage…

À côté des traditionnels travaux d'entretien de la maison, votre parent a accès à des services diversifiés. 

Il s'agit notamment : 
- de petits travaux de jardinage, y compris ceux de débroussaillage ; 
- de prestations de petit bricolage dites "homme toute main" : tâches occasionnelles de très courte durée (changer une ampoule, un joint, fixer un cadre…) ; 
- de la préparation des repas à domicile ; 
- de la livraison de repas ou de courses (portage de repas), de linge repassé; 
- de l'accompagnement dans les actes essentiels de la vie quotidienne (habillage, alimentation… à l'exception des soins médicaux) ; des services de garde-malade ; 
- de l'accompagnement des personnes âgées en dehors de leur domicile. 

Certains services s'adressent spécifiquement aux personnes dépendantes : les soins d'esthétique à domicile (soins d'hygiène et de mise en beauté mais pas les prestations de coiffure) et la prise en charge (soins et promenades) des animaux domestiques de l'intéressé à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage.

Cesu : le mode d'emploi

• Un mode paiement simple et sans surcoût

Le chèque-emploi service universel (Cesu) peut revêtir deux formes.L'une et l'autre permettent soit de rémunérer des salariés à domicile, le volet social qui l'accompagne servant à déclarer les cotisations, soit de régler la facture d'une prestation fournie par un organisme agréé.
 

• Les Cesu bancaires 

Depuis le 1er octobre 2008, les particuliers employeurs peuvent adhérer au Cesu bancaire directement sur Internet. Ils n'ont plus besoin de passer par leur banque, ni d'attendre de recevoir un chéquier Cesu pour rémunérer et déclarer un employé à domicile. Le paiement du salaire pouvant se faire par d'autres moyens (virement, chèque classique de banque...). Le volet social peut être établi en ligne et envoyé par Internet. Renseignements et démarches sur le site : www.cesu.urssaf.fr.

Néanmoins, il est toujours possible de faire une demande de chéquier Cesu à la banque. Votre parent devra donner une autorisation de prélèvements des cotisations sur son compte au profit du Centre national de traitement du Cesu (Urssaf de Saint Étienne). Quelque temps après,lui seront remis un chéquier de Cesu comportant des volets sociaux et des enveloppes portant l'adresse de l'Urssaf de Saint-Étienne. Aucune autre démarche n'est à faire auprès de l'Urssaf. 
Pour rémunérer le salarié, il faut porter sur le chèque le montant du salaire net correspondant aux heures de travail effectuées, majoré de 10% pour les congés payés. 
Le volet social rempli sera envoyé à l'Urssaf pour déclencher le prélèvement des cotisations sociales sur le compte bancaire. Le Cesu bancaire peut également servir à payer les services fournis par un organisme agréé.

• Les Cesu préfinancés

Il s'agit de chèques portant une valeur prédéfinie (comme le Chèque- Déjeuner). Votre parent peut recevoir un tel Cesu de la part, par exemple, du conseil général pour le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Des associations, organismes sociaux, mutuelles peuvent aussi en émettre. En juin 2009, une aide exceptionnelle de 200 €, versée sous la forme de Cesupréfinancés a été attribuée, sous certaines conditions, notamment aux personnes ayant un droit ouvert au 1er mars 2009, à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Cette forme de Cesu pourra être utilisée indifféremment pour rémunérer un salarié embauché en direct : il faudra alors envoyer le volet social ou payer les services d'un organisme agréé. 
Si la valeur des titres n'est pas suffisante pour couvrir la dépense, il faudra compléter avec un autre mode de paiement (chèque ordinaire, etc.).
Attention, pour avoir droit au crédit d'impôt, la facture d'un organisme agréé ne peut pas être acquittée en espèces !

Comment bénéficier d'une exonération de cotisation ?

• Si votre parent bénéficie de l'APA

Pour calculer le coût d'emploi, il faut ajouter au salaire net versé directement au salarié le montant : 
- des cotisations salariales (salaire net + cotisations salariales = salaire brut), 
- des cotisations patronales. 
Mais, en raison de leur besoin d'assistance, les bénéficiaires de l'APA, notamment, ont droit à une exonération totale des cotisations patronales de Sécurité sociale (à l'exception de la cotisation accident du travail). . 

• Si votre parent a plus de 70 ans

Si votre parent n'est pas dépendant mais âgé de plus de 70 ans, il a droit à la même exonération mais seulement sur la partie du salaire de son aide retenue dans la limite de 65 fois le Smic horaire brut (soit 573,30 € par mois à compter du 1er juillet 2009).
Bon à savoir ! Sur le site www.cesu.urssaf.fr (espace "simulation"), vous pouvez calculer le montant des cotisations dues sur le salaire de votre employé de maison.

De quelle réduction d'impôt peut-on bénéficier ?

• Réduction d'impôt même en passant par un intermédiaire

Les dépenses qu'engage votre père, ou votre mère, pour rémunérer le salarié qui vient travailler à son domicile lui ouvrent droit à une réduction d'impôt. 
S'il recourt aux services d'une association ou d'une entreprise agréée ou encore à un centre communal d'action sociale, il aura droit au même avantage fiscal.
 

• Impôt sur le revenu réduit

La réduction d'impôt est égale à 50 % des dépenses retenues dans la limite d'un plafond. Celui-ci est égal à 12 000 € (soit un avantage maximal de 6 000 € par an). Le plafond est majoré de 1 500 € notamment pour chaque membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans. 
La dépense est plafonnée à 15 000 € (à 20 000 €, sous certaines conditions, lorsque l'un des membres du foyer est invalide). 
Vos deux parents, âgés de plus de 65 ans, ont droit, par exemple, à une réduction d'impôt de 7 500 €, au maximum (50% de 12 000 € + 1 500 € + 1 500 €).

Nouveau !
À compter de la déclaration de revenus pour l'année 2009 à effectuer au printemps 2010, le plafond de l'avantage fiscal est renforcé en faveur des contribuables qui en bénéficient pour la première fois : il est porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an). Cette mesure est uniquement valable pour les particuliers ayant recours pour la première fois à un salarié à leur domicile au cours de l'année 2009. Lorsque le plafond de 15 000 € est applicable à ce titre et en cas de majoration supplémentaire pour enfants ou personnes de plus de 65 ans à charge, le plafond maximal des dépenses ouvrant droit à l'avantage fiscal ne peut pas excéder 18 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 9 000 €).
 

• Certaines dépenses procurent un moindre avantage

Attention, certaines dépenses ne peuvent être retenues que dans des limites et conditions spécifiques. 
Les prestations de petit bricolage sont limitées à 2 heures par intervention et plafonnées à 500 € par an et par foyer fiscal. Les dépenses de petits travaux de jardinage sont prises en compte à hauteur de 3 000 € au maximum par an.

L'APA : pour les plus dépendants

• Pour financer une aide à domicile

L'allocation personnalisée d'autonomie permet notamment de financer une aide à domicile, qu'elle soit embauchée directement par votre parent ou fournie par un organisme agréé. 
Elle est destinée aux personnes d'au moins 60 ans présentant un certain degré de perte d'autonomie (de moyen à important). 
Son attribution n'est pas soumise à condition de ressources.Néanmoins, les revenus de votre parent seront pris en compte pour établir le montant de la prestation versée. 
À titre d'exemple :une personne très dépendante (classée en GIR 1), dont les revenus mensuels sont inférieurs à 689,50 € pourra prétendre à une APA de 1 224,63 € au maximum par mois ; avec des revenus supérieurs à 2 747,70 €, l'allocation est de 122,46 € au maximum (chiffres en vigueur au 1er avril 2009). 
La demande est à déposer auprès du président du conseil général du département de résidence de votre parent. Une équipe médico-sociale se déplacera à domicile pour évaluer le niveau de dépendance.

L'aide ménagère

• Pour les personnes faiblement dépendantes

Il s'agit d'une personne salariée d'un centre communal d'action sociale ou d'un organisme agréé d'aide à domicile. 
Pour son financement, il est possible d'obtenir une participation de l'aide sociale du département ou de la caisse de retraite de base. 
Cette aide est réservée aux personnes âgées faiblement dépendantes et s'avère significative lorsque celles-ci disposent de petites retraites. 
Avec des ressources mensuelles inférieures à 648 € en 2009 (1 136 € pour un couple), la personne âgée obtiendra une participation de l'Aide sociale, dont le montant varie en fonction des départements. 
Avec des revenus supérieurs, c'est la caisse de retraite de base qui intervient dans le cadre d'un plan d'aide personnalisé comportant des services diversifiés. 
Les démarches peuvent être réalisées auprès du centre communal d'action sociale.

La prestation de garde à domicile

• En cas d'urgence, une aide précieuse

Pour faire face à une situation d'urgence (retour à domicile après hospitalisation, absence momentanée des proches…), votre parent, s'il relève du régime général des salariés et perçoit une retraite ou une pension de réversion, peut bénéficier de la prestation de garde à domicile.
Toutefois, il ne pas disposer de plus de 1 860 € par mois pour une personne seule en 2009 et 2 790 € pour un couple. 
La prestation peut couvrir 80 % de la dépense occasionnée par l'emploi d'une aide à domicile. Son montant ne peut néanmoins dépasser 1 430 € par personne par trimestre en 2009. L'ouverture des droits est trimestrielle au cours de l'année civile et peut être renouvelée une fois.
Il faut en faire la demande auprès de la caisse régionale d'assurance maladie du lieu de résidence (la caisse nationale d'assurance vieillesse pour la région parisienne).

A noter ! Dans certaines régions, la prestation de garde à domicile a été remplacée par "l'aide au retour à domicile après une hospitalisation". Il convient donc de vous renseigner auprès de la Caisse de retraite (du régime général) de votre parent âgé pour savoir à quelles aides sociales il pourrait éventuellement prétendre.

 

Les soins à domicile

• Soins du quotidien et médicaux

Le maintien à domicile d'une personne âgée dépendante ou maladenécessite souvent le recours à une personne qualifiée qui assurera les soins d'hygiène (notamment la toilette), aidera au coucher, au lever, à l'habillage, etc. 
Une assistance médicale peut s'avérer nécessaire pendant une phase plus aiguë de la pathologie.
 

• Les infirmiers à domicile

Pour organiser ce type d'intervention, vous pouvez vous adresser aux infirmiers libéraux ou aux Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), à condition de détenir une prescription médicale. 
Les frais des soins sont pris en charge aux conditions habituelles (à 60 % ou 100 %) par l'assurance maladie. 
Auprès d'un SSIAD, l'intervention d'autres auxiliaires médicaux peut être obtenue (une pédicure, par exemple).
 

• L'hospitalisation à domicile

Lorsque le besoin porte sur des soins médicaux et paramédicaux nécessitant une hospitalisation, il est parfois possible de recourir à une alternative : l'hospitalisation à domicile (HAD). 
Ces structures interviennent au domicile du malade et même, depuis peu, dans les établissements qui accueillent des personnes âgées. 
Mais elles sont réparties de façon très inégalitaire sur le territoire national et les places sont insuffisantes par rapport à la demande. 
Pour tout renseignement, adressez-vous au médecin traitant de votre parent ou à l'hôpital le plus proche.

Les aides pour adapter le logement

• Solutions techniques et financières

Le domicile de votre parent peut avoir besoin de quelques travaux d'adaptation pour tenir compte de ses difficultés à se déplacer, à accomplir certains gestes… 
Voici des pistes, pour trouver les meilleures solutions techniques et de financement.
 

• Le mouvement Pact Arim pour l'amélioration de l'habitat

Vous trouverez auprès de ces associations un appui technique pour les travaux et conseil et assistance pour le montage financier. Pour trouver l'association la plus proche de votre domicile, consulter la rubrique "réseau" sur le site : pact-arim.org
 

• La Fédération nationale d'habitat et développement

Les aides accordées pour réaliser des travaux par les conseils régionaux, généraux et les communes sont répertoriées sur son site Internet : habitat-developpement.tm.fr
 

• L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Elle accorde des subventions - sous conditions de ressources - aux propriétaires occupants en situation de handicap pour des travaux d'adaptation du logement (installation de main courante, modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau). 
À signaler : ses guides, notamment le guide "Adapter les logements pour les personnes âgées".
Pour les télécharger sur le site Internet : anah.fr (rubrique "Les publications" puis "Les guides pratiques").


• Le crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes

Donnent droit à cet avantage fiscal les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipement spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (baignoire à porte, W.-C. adapté) ou de sécurité et d'accessibilité (barre d'appui). 
Pour en bénéficier, il faut recourir à une entreprise et faire réaliser des travaux précis (liste limitative). 
Le crédit d'impôt est égal à 25% des dépenses engagées retenues pour la période allant du 1.1.2005 au 31.12.2009, dans la limite d'un plafond de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple (+ 400 € par personne à charge).

 

http://www.notretemps.com/famille/aide-a-la-personne/maintien-a-domicile-quelles-solutions-quelles-aides,i2533/12

 

observations de l'association RST sur cet article mis en ligne ce jour 6 janvier 2013 - attention, au niveau des aspects fiscaux des modifications ont pu avoir lieu.

Les revenus mensuels pour les GIR sont bien sûr à actualiser... Les CESU préfinancés n'ont été mis en place qu'une fois...

Nouveautés mises en place notamment par le Conseil Général du 92 pour les bénéficiaires de l'APA... Chèques (type tickets restaurant) mis en place pour le paiement des auxiliaires de vie. Renseignez-vous.

Modification au 1er janvier 2013 du SMIC... Obligation pour les employeurs de cotiser sur la base du salaire réel (et non plus au choix forfaitaire ou réel).

Merci pour votre vigilence. Certaines informations mentionnées dans cet article peuvent toutefois vous aider.

 

 

 

 

 

 

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Published by VAUTOUR Christine - dans RETRAITE - PERSONNES AGEES
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