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1 septembre 2013 7 01 /09 /septembre /2013 08:36

Afin d’accélérer la lutte contre les logements privés énergivores, la loi de finances rectificative pour 2010 a créé le programme « Rénovation thermique des logements ».

Dans le cadre de ce programme, une convention du 19 août 2013 passée entre l’État et l’Agence de services et de paiement (ASP) prévoit d’attribuer une prime de 1 350 euros aux propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

Cette prime, distribuée par l’ASP, est accordée sous réserve :

  • de respecter certaines conditions de ressources,
  • et de faire réaliser des travaux d’isolation (murs, toitures, ou parois vitrées) ou d’installation d’équipements performants (production d’énergie, chauffage ou eau chaude sanitaire) par un professionnel.

Elle est versée jusqu’en 2015 et peut être cumulée uniquement avec le crédit d’impôt pour dépenses en faveur du développement durable et l’éco-prêt à taux zéro.

La nature exacte des dépenses éligibles ainsi que les conditions d’attribution doivent encore être précisées par décret.

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Published by VAUTOUR Christine - dans LOGEMENT - IMMO - COPRO
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